Histoire de l'ducation en France, depuis le cinquime sicle jusqu' nos jours, 2

Dezobry, E. Magdeleine, 1858 - 503
 

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187 - Il sera cr et organis une instruction publique, commune tous les citoyens, gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissements seront distribus graduellement, dans un rapport combin avec la division du royaume.
412 - Les pensions, pensionnats, appartenant des matres particuliers et consacrs des tudes moins fortes que celles des institutions; 6 Les petites coles, coles primaires, o l'on apprend lire, crire, et les premires notions du calcul.
437 - L'instruction primaire lmentaire comprend ncessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'criture, les lments de la langue franaise et du calcul, le systme lgal des poids et mesures.
441 - Seront admis gratuitement dans l'cole communale lmentaire , ceux des lves de la commune , ou des communes runies , que les conseils municipaux auront dsigns comme ne pouvant payer aucune rtribution...
420 - Les prceptes de la religion catholique; 2 La fidlit l'empereur, la monarchie impriale, dpositaire du bonheur des peuples, et la dynastie napolonienne, conservatrice de l'unit de la France et de toutes les ides librales proclames par les constitutions...
439 - Tout instituteur priv, sur la demande du comit mentionn dans l'article 19 de la prsente loi, ou sur la poursuite -d'office du ministre public, pourra tre traduit pour cause d'inconduite ou d'immoralit, devant le tribunal civil de l'arrondissement, et tre interdit de l'exercice de sa profession temps ou toujours. Le tribunal entendra les parties, et statuera sommairement en chambre du conseil.
446 - II y aura dans chaque, dpartement une ou plusieurs commissions d'instruction primaire charges d'examiner tous les aspirants aux brevets de capacit, soit pour l'instruction primaire lmentaire, soit pour l'instruction primaire suprieure, et qui dlivreront lesdits brevets sous l'autorit du Ministre. Ces commissions seront galement charges de faire les examens d'entre et de sortie des lves de l'École Normale primaire. Les membres de ces commissions seront nomms par le Ministre...
441 - En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rtribution mensuelle , dont le taux sera rgl par le conseil municipal , et qui sera perue dans la mme forme et selon les mmes rgles que les contributions publiques directes. Le rle en sera recouvrable, mois par mois , sur un tat des lves certifi par l'instituteur , vis par le maire , et rendu excutoire par le sous-prfet.
467 - ... 1 Un certificat de stage constatant qu'il a rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions de professeur ou de surveillant dans un tablissement d'instruction secondaire public ou libre ; 2...
440 - Cette imposition, qui devra tre autorise chaque anne par la loi de finances, ne pourra excder trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.