La lgislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu' nos jours: Recueil des lois, dcrets, ordonnances, arrts, rglements, dcisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et prcd d'une introduction historique, 3

C. de Mourgues frres, 1874
 

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233 - L'enseignement primaire comprend : L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'criture; Les lments de la langue franaise ; Le calcul et le systme lgal des poids et mesures.
545 - Le prfet exerce, sous l'autorit du ministre de l'instruction publique, et sur le rapport de l'inspecteur d'Acadmie, les attributions dfres au recteur par la loi du...
21 - Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considr comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.
270 - L'instruction primaire lmentaire comprend ncessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'criture, les lments de la langue franaise et du calcul, le systme lgal des poids et mesures.
23 - Le matre doit se conduire envers l'apprenti en bon pre de famille , surveiller sa conduite et ses murs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs reprsentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester.
362 - L'inspection des coles publiques s'exerce conformment aux rglements dlibrs par le conseil suprieur. Celle des coles libres porte sur la moralit, l'hygine et la salubrit. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vrifier s'il n'est pas contraire la morale , la Constitution et aux lois.
60 - Aucune agrgation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former l'avenir sous prtexte de religion, moins qu'elle n'ait t formellement autorise par un dcret imprial, sur le vu des statuts et rglements selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrgation ou association.
23 - L'apprenti doit son matre fidlit, obissance et respect; il doit l'aider par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces.
399 - Le vu des pres de famille sera toujours consult et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants l'instruction religieuse.
319 - Des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle , applicables aux usages de la vie; Des instructions lmentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygine ; L'arpentage, le nivellement, le dessin linaire; Le chant et la gymnastique. Art. 24. L'enseignement primaire est donn gratuitement tous les enfants dont les familles sont hors d'tat de le payer. CHAP. II. Des instituteurs. Section l".