 | 1841 - عدد الصفحات: 738
...santé et sages-femmes , qui annonceraient ou feraient annoncer des remèdes non autorisés. Art. 3. L'annonce des remèdes secrets autorisés, devra contenir...titre tel qu'il est décrit dans l'autorisation et ne renfermer aucun détail inutile et susceptible de porter atteinte à la morale publique. Ces annonces... | |
 | 1828 - عدد الصفحات: 862
...annoncer des Remèdes non autorisés. III. L'annonce des Remèdes secrets autorisés devra contemr le titre tel qu'il est décrit dans l'autorisation...placardées qu'après les formalités voulues pour le placardage des affiches en général. IV. Les publications faites dans les carrefours , places publiques... | |
 | 1828 - عدد الصفحات: 394
...sages-femmes qui annonceraient ou feraient annoncer des remèdes non-autprisés. III. L'annonce des remède» secrets autorisés devra contenir le titre tel qu'il...connaître la date de l'autorisation et l'autorité qui l'a dé-, livrée. Elles ne pourront, du reste, être placardées qu'ai près les formalités voulues pour... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...aucun détail iuulile et susceptible de porter atteinte à la morale publique. Ces annonces doivent en outre faire connaître la date de l'autorisation et l'autorité qui l'a délivrée. Elles ue peuvent du reste être placardées qu'après les formalités voulues pour le placardage des affiches... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 624
...officiers de santé et sages-femmes, qui annonceraient ou feraient annoncer des remèdes non autorisés. 3. L'annonce des remèdes secrets autorisés devra contenir...connaître la date de l'autorisation et l'autorité qui l'a dé\ivrée. Elles ne pourront du reste être placardées qu'après les formalités voulues pour le... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 620
...officiers de santé et sages-femmes, qui annonceraient ou feraient annoncer des remèdes non autorisés. 3. L'annonce des remèdes secrets autorisés devra contenir...la morale publique. Ces annonces devront en outre l'aire connaître la date de l'autorisation et l'autorité qui l'a délivrée. Elles ne pourront du... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 736
...santé et sages-femmes , qui annonceraient ou feraient annoncer des remèdes non autorises. Art. 3. L'annonce des remèdes secrets autorisés , devra...titre tel qu'il est décrit dans l'autorisation et ne renfermer aucun détail inutile et susceptible de porter atteinte à la morale publique. Ces annonces... | |
 | Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - عدد الصفحات: 240
...santé et sagesfemmes, qui annonceraient ou feraient annoncer des remèdes non autorisés. ART. 3. L'annonce des remèdes secrets autorisés, devra contenir...atteinte à la morale publique. Ces annonces devront eu outre faire connaître la date de l'autorisation et l'autorité qui l'a délivrée. Elles ne pourront... | |
 | Alès (France) - 1858 - عدد الصفحات: 420
...aucun remède secret dont le débit n'aurait pas été autorisé dans les formes légales. ART. 3. — L'annonce des remèdes secrets autorisés devra contenir...titre tel qu'il est décrit dans l'autorisation, et ne renfermer aucun détail inutile ou susceptible de porter atteinte à la morale publique. (1) Tout débit... | |
 | Amédée Amette - 1859 - عدد الصفحات: 586
...santé et sagesfemmes, qui annonceraient ou feraient annoncer des remèdes non autorisés. 705. ceptible de porter atteinte à la morale publique. Ces annonces...placardées qu'après les formalités voulues pour le placardage des affiches en général. 706. Les publications faites dans les carrefours, places publiques,... | |
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L'annonce des remèdes secrets autorisés devra contenir le titre tel qu'il est décrit dans l'autorisation et ne renfermera aucun détail inutile et susceptible de porter atteinte à la morale publique. Ces annonces devront en outre faire connaître... 