 | 1841 - عدد الصفحات: 738
...ordonnance, dans la ville de Paris. MM. les sous-préfets des arrondissements de Sceaux et de St-Denis, les maires et les commissaires de police des communes...de la Seine et des communes de Meudon, Sèvres et St-Gloud, sont également chargés d'en assurer l'exécution. Le préfet de police , Signé, DBBBLLEYMB.... | |
 | 1861 - عدد الصفحات: 808
...présente ordonnance sera imprimée et affichée ; « Les sous-préfets des arrondissements de Sceaux et de SaintDenis, les maires et les commissaires de police des communes rurales du ressort de notre préfecture, le chef de la police municipale, les commissaires de police de Paris,... | |
 | 1828 - عدد الصفحات: 394
...l'exécution de la présente ordonnance dans la ville de Paris. MM. Les sous-préfets des arrondissemens de Sceaux et Saint-Denis, les maires et les commissaires...assurer l'exécution. Le préfet de police , signé, DEBELLBTME. Par le préfet, Le secrétaire-général, signé, EL De BLOSSAC. Extrait de la loi duzi... | |
 | 1828 - عدد الصفحات: 862
...l'exécution de la présente Ordonnance , dans la ville de Paris. MM. Les sous-préfets des arrondissements de Sceaux et Saint-Denis , les maires et les commissaires...et des communes de Meudon , Sèvres et Saint-Cloud r sont également chargés d'en assurer l'exécution. Le préfet de police , signé DEBELLEYME. Par... | |
 | 1831 - عدد الصفحات: 804
...commissaire-inspecteur-général des halles et marchés sont chargés de son exécution. Les sous-préfets de Sceaux et Saint-Denis, les maires et les commissaires de police des communes rurales sont spécialement chargés de surveiller à son exécution dans leurs communes respectives. . , -f... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 620
...l'exécution de la présente ordonnance, dans la ville de Paris. ) MM. les sous-préfets des arrondissements de Sceaux et Saint-Denis, les maires et les commissaires...l'exécution. Le préfet de police , .: .... ..;. .,. : Signé , DEBELLEYMB. • • Par le préfet , Le secrétaire-général. Signé, F., i,. DE BLOSSAC. EMPLOI... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 624
...l'exécution de la présente ordonnance, dans la ville de Paris. ', MM. les sous-préfets des arrondissements de Sceaux et Saint-Denis, les maires et les commissaires...communes rurales du département de la Seine, et des commuiifls de Meudon, Sèvres et Saint-Gloud, sont également chargés d'en assurer l'exécution. ••«•... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - عدد الصفحات: 1038
...commissaire-inspecteur-général des halles et marchés sont chargés de son exécution. Les sous-préfets de Sceaux et Saint-Denis, les maires et les commissaires de police des communes rurales sont spécialement chargés de veiller à son exécution dans leurs communes respectives. Le CorueiUer... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - عدد الصفحات: 488
...commissaire-inspecteur-général des halles et marchés sont chargés de son exécution. Les sous-préfets de Sceaux et Saint-Denis, les maires et les commissaires de police des communes rurales sont spécialement chargés de veiller à son exécution dans leurs communes respectives. Le Conseiller... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 736
...ordonnance, dans la ville de Paris, MM. les sous-préfets des arrondissements de Sceaux et de St- Denis, les maires et les commissaires de police des communes...de la Seine et des communes de Meudon, Sèvres et St-Cloud,sont également chargés d'en assurer l'exécution. Le préfet de police , Signé, DEDELLEYME.... | |
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La présente ordonnance sera imprimée et affichée ; « Les sous-préfets des arrondissements de Sceaux et de SaintDenis, les maires et les commissaires de police des communes rurales du ressort de notre préfecture, le... 
