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" Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires - الصفحة 305
بواسطة Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., المجلد 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. ( Article 2.5. ) Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il...propriété produisant au moins un revenu annuel de 3oo fr., s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans ; et s'il ne réunit pas les qualités requises...

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., الجزء 1

France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il...propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cenfs francs, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques...

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...personnes qui étu.dieront .dans les séminaires , et qui se destineront à l'état ecclésiastique. XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il...ne justifie d'une propriété produisant au moins un-revenu annuel de 3oo francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...personnes qui étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il...propriété produisant au moins un revenu annuel de 3ûo francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises...

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...pas infaillible , s'il n'est pas suivi du * consentement de toute l'église * ». 26. Ils ne peuvent ordonner aucun ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un reTenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit...

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...personnes qui étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. 26. Us ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 fr., s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., المجلد 46

France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...26 des lois organiques , portant que « les évoques ne pourront ordonner aucun ecclé» siasiique s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins »un revenu annuel de trois cents francs » , est rapportée. i. IV.' Strie. K 3. La disposition du même article 2.6 des lois organiques, portant...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. XXVI. fis ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq «us, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. , Les évèques ne...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...l'état ecclésiastique. XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'uue propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt- cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. l.ts éveques...

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...l'état ecclésiastique. XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'Hué propriété produisant au moins un revenu annuel de...s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçu» en France. Le* évèques ne feront aucune ordination avant qne le nombre de* personnes à ordonner,...




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