Mmoires pour servir l'histoire de France sous Napolon: Mmoires

M. Bossange et cie., 1823
 

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304 - Les vques nommeront et institueront les curs. Nanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'aprs que cette nomination aura t agre par le premier consul.
305 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les sminaires, souscriront la dclaration faite par le clerg de France, en 1682, et publie par un dit de la mme anne. Ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les Évques adresseront une expdition en forme de cette soumission, au conseiller d'Etat charg de toutes les affaires concernant les cultes.
302 - Rpublique, l'infraction des rgles consacres par les canons reus en France, l'attentat aux liberts, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procd qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dgnrer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
305 - Ils ne pourront ordonner aucun ecclsiastique , s'il ne justifie d'une proprit produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'ge de vingt-cinq ans, et s'il ne runit les qualits requises par les canons reus en France. Les vquea ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes ordonner ait t soumis au gouvernement et par lui agr.
312 - Les presbytres et les jardins attenants, non alins, seront rendus aux curs et aux desservants des succursales. A dfaut de ces presbytres, les conseils gnraux des communes sont autoriss leur procurer un logement et un jardin. ART. 73. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constitues sur l'État. Elles seront acceptes par l'vque diocsain , et ne pourront tre excutes qu'avec l'autorisation...
301 - Les dcrets des synodes trangers , mme ceux des conciles gnraux . ne pourront tre publis en France, avant que le gouvernement en ait examin la forme, leur conformit avec les lois, droits et franchises de la rpublique franaise, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altrer ou intresser la tranquillit publique.
301 - Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des suprieurs et autres personnes ecclsiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excs de pouvoir, la contravention aux lois et rglements de la Rpublique, l'infraction des rgles consacres par les canons reus en France, l'attentat aux liberts, franchises et coutumes de...
304 - Le prtre nomm par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prt en personne le serment prescrit par la convention passe entre le gouvernement franais et le Saint-Sige.
298 - Je jure et promets Dieu sur les Saints Évangiles de garder obissance et fidlit au Gouvernement, tabli par la Constitution de la Rpublique franaise. Je promets...
299 - Les Évques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathdrale, et un Sminaire pour leur Diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter.