...procès-verbal, soit dans des procès-verbaux séparés. I 0 1 8. Le tiers-arbitre sera tenu de juger dans le mois du jour de son acceptation, à moins...-'•••> Si tous les arbitres ne se réunissent pas, le tiers-arbitre prononcera seul; et néanmoins il sera tenu de se conformer à l'un des avis des autres...

...procès-verbal, soit dans des procès-verbaux séparés. 1018. Le tiers-arbitre sera tenu de juger dans le mois du jour de son acceptation , à moins...prolongé par l'acte de la nomination : il ne pourra Jifdhoflcef qu'ripfêS ftvoîr conféré avec îes arbitres divisés , qui seront sommés de se réunir...

...procès-verbal , soit dans des procès-verbaux séparés. ART. p44- ke tiers-arbitre sera tenu de juger dans le mois du jour de son acceptation , à moins que ce délai n'ait été prolongé par l'acte de nomination ; jl ne pourra prononcer qu'après avoir conféré avec les aroitres divisés, qui seront...

...dans des procès - verbaux séparés. Art. 939. Le tiers -arbitre sera tenu de |oger dans le mois da jour de son acceptation, à moins que ce délai n'ait été prolongé par l'acte de nomination; il ne pourra prononcer qu'après avoir conféré avec les arbitres divisés, qui seront...

...que ce délai »'aie été prolongé par l'acte de la nomination : il ne pourra prononcer qu après avoir conféré avec les arbitres divisés , qui seront...— Si tous les arbitres ne se réunissent pas , le tiers-arbitre prononcera seul ; néanmoins il sera tenu de se conformer à l'un des avis des autres...

...même article. — *** Ibid. autres arbitres ( i ) j et voilà pourquoi la loi veut qu'il ne puisse prononcer qu'après avoir conféré avec les arbitres divisés qui seront sommés de se réunir à cet ejf et ( a ) ; c'est- à-dire que les arbitres divisés débattent , en sa présence , leur opinion...

...procès verbaux séparés. » L'art. 1018 est ainsi conçu : « Le tiers arbitre sera tenu de juger dans le mois du jour de son acceptation , à moins...pourra prononcer qu'après avoir conféré avec les arbitre» divisés, qui seront sommés de se réunir à cet effet. Si tous les arbitres ne se réunissent...

...« Le tiers arbitre sera tenu de jn« ger dans le rnoisdu jour de son acceptation , à moins quo a ce délai n'ait été prolongé par l'acte de la nomination...les arbitres « divisés , qui seront sommés de se réunira cet effet. — Si « tous les arbitres ne se réunissent pas , le tiers arbiirc pro« uonccra...

...attendu qu'aux termes de l'art. 1018 CPC , le tiers arbitre est tenu de juger dans le mois du jour de sou acceptation , à moins que ce délai n'ait été prolongé par l'acte de sa nomination; que dès lors les pouvoirs de Pothier, nommé tiers arbitre par un jugement du tribunal...

...CQ.UR,*—Attendu qu'aux termes de Fart. ioi8à Code de •procédure, le tiers arbitre est tenu de juger dans Ir mois du jour de son acceptation, à moins que ce délai n'ait àf prolongé par l'acte de sa nomination; que dès lors les pouviùde Pothier, 'nommé tiers arbitre...