 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...contiendra la déclaration faite par sept témoins de fun ou de l'autre sexe, PMRENS ou NON PAREXS, des prénoms, nom, profession et domicile du futur...père et mère, s'ils sont connus; le lieu, et autant qu'il est possible , l'époque de sa naissance , et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...contiendra la déclaration faite par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe , parens ou non parens, des prénoms , nom , profession et domicile du futur...s'ils sont connus ; le lieu , et , autant que possible , l'épçque de sa naissance , et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte. Les témoins signeront... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...contiendra la déclaration faite par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe , parens ou non parens , des prénoms , nom , profession et domicile du futur époux , et de ceux de ses père et mère , s ils sont connus ; le lieu , et, autant que possible , l'époque de sa naissance , et les causes... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...contiendra la déclaration faite par sept témoins de l'un et de l'autre sexe , parens ou non parens , des prénoms , nom , profession et domicile du futur époux , et de ceux de seg père et mère , s'ils sont connus ; le lieu, et, autant que possible, l'époque de sa. naissance... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - عدد الصفحات: 564
...contiendra 1? déclaration faite par sept témoins de l'un pu de l'autre sexe , parens ou non parens , des prénoms , nom , profession et , domicile du futur...s'ils sont connus ; le lieu , et , autant que possible , l'épôcjUe de sa naissance t et les cause? qui empêchent d'en rapporter l'acte. Les témoins (i)... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 552
...contiendra la déclaration faite par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe , parens, ou non parens , des prénoms, nom., profession et domicile du futur...et mère , s'ils sont connus ; le lieu, et , autant qne possible, l'époque de sa naissance, et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte. Les témoins... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - عدد الصفحات: 908
...contiendra la déclaration faite par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe, parois ou non pareus, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux désespérée! mère, s'ils sont connus; le lieu, et. autant que possible, l'époque de sa naissance... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...contiendra la déclaration faite par sept témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parens ou non parens, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et mère, s'ils sout connus; le lieu , et , autant que patsittte , t'< /it"jt«< de •(> naittance ci les causes qui... | |
 | Victor Augier - 1833 - عدد الصفحات: 450
...» III. Cet acte doit contenir la déclaration, faite par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe, des prénoms, nom, profession et domicile du futur...de sa naissance, et les causes qui empêchent d'en rapporier l'acte. Les témoins signent l'acte de notoriété avec le juge de paix ; et s'il en est... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 372
...notoriété contiendra la déclaration par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe, parens ou non parens, des prénoms, nom , profession et domicile du futur...de sa naissance, et les causes qui empêchent d'en apporter l'acte ; les témoins signeront l'acte de notoriété avec le juge-depaix; et, s'il en est... | |
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L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par sept témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et... 
