...fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il sera tenu compte des usages, de la nature îles services engagés, du temps écoulé, des retenues...l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé. « Les parties ne peuvent renoncer d'avance au droit éventuel de demander des dommages-intérêts...

...d'inobservation du délai de préavis, soit si l'une des parties a abusé de son droit de résiliation. Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas...la nature des services engagés, du temps écoulé et, en général, de toutes les circonstances qui peuvent justifier l'existence et déterminer l'étendue...

...louage de « service.; pour une durée indéterminée peut donner lieu à des dom« mages-intérêts. Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas...compte des usages, de la nature des services engagés et « des conventions légalement formées entre les parties. — La rupture du « contrat laisse subsister,...

...contrat par la volonté d'un seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts. « Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas...l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé. « Les parties ne peuvent renoncer à l'avance au droit éventuel de demander des dommages-intérêts...

...contrat par la volonté d'un seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts. « Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas...l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé. « Les parties ne peuvent renoncer à l'avance au droit éventuel de demander des dommages-intérêts...

...résiliation du contrat par la volonté d'un seul des contractants peut donner lieu à des dommagesintérêts. Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas...d'une pension de retraite, et, en général, de toutes lea circonstances qui peuvent justifier l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé....

...» Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéani, il est tenu compte des usages, do la nature des services engagés, du temps écoulé,...vue d'une pension de retraite, et, en général, de 57 ; — Rouen, î> février 1859, Dalloz, 61, II, .52 ; — Paris, 17 août 1872, Sirey, 72, II, 183;...

...de fer. Dans l'article 1", vous avez déclaré vous-mêmes dans le troisième paragraphe CPC! : « Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas...usages, de la nature des services engagés, du temps, etc. » Vous avez eu raison. Voici, par exemple, une entreprise de travaux publics, une entreprise...

...lieu a des dommages-intéréts. „Pourla fixation de l'indemnité a allouer, les cas échéant.il est tenu compte des usages , de la nature des services..., du temps écoulé, des retenues opérées et des versemonts effectués en vue d'une pension de retraite, et, en général , de toutes les circonstances...

...contrat par la volonté d'un seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts. « Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas...l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé. « Les parties ne peuvent renoncer à l'avance au droit éventuel de demander des dommages-intérêts...