...affaires sociales et celui des commissaires. t'( JSlle discute , approuve ou rejette les comptes. /; iTla délibération contenant approbation du bilan et des comptes est nulle si elle i tfert précédée du rapport des commissaires. Ile approuve, snr la proposition du conseil d'administration,...

...tout intéressé, les administrateurs dûment appelés. • La délibération contenant approbation do bilan et des comptes est nulle si elle n'a été précédée du rapport des commissaires. « Dans la qaiaraine de la date de !a réunion de l'assemblée qui a approuvé le bilan, il est publié...

...la situation de lu Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs. La délibération contenant approbation du bilan et...générale, ou en cas d'empêchement ou de refus d'un ou plusieurs commissaires nommés, il est procédé à leur nomination ou leur remplacement par ordonnance...

...tuation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés « par les administrateurs. « La délibération contenant approbation du bilan et...nulle, si elle n'a été précédée du rapport des corn« missaires. « A défaut de nomination des commissaires par rassemblée « générale, ou en...

...la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs. La délibération contenant approbation du bilan et des comptes est nulle, si clic n'a été précédé du rapport des commissaires. (-.89 ) par ordonnance du Président du Tribunal...

...situation de la société , sur le bilan et sur les a comptes présentés par les administrateurs. « La délibération contenant approbation du « bilan...commissaires « par l'assemblée générale , ou en cas d'empê» cheraent ou de refus d'un ou de plusieurs « commissaires nommés , il est procédé à leur...

...de la société et de « convoquer l'assemblée générale. » En outre, l'art. 15 statue que : « La délibération contenant approbation du « bilan...des comptes est nulle, si elle n'a été précédée «d'un rapport des commissaires. » Les art. 15 et 16 de la loi de Genève contiennent des dispositions...

...délibération contenant approbation du bilan et des comptes est aulle si elle n'a été précédée du l'apport des commissaires. A défaut de nomination des commissaires...cas d'empêchement ou de refus d'un ou de plusieurs d'entre eux, il est procédé à îeur nomination ou à leur remplacement par ordonnance du président...

...sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par l'administration. La délibération contenant approbation du bilan et des comptes est nulle si elle n'a pas été précédée du rapport des commissaires. A défaut de nomination des commissaires par l'assemblée...

...la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs. La délibération contenant approbation du bilan et des comptes est nulle, si elle n'a pas été précédée du rapport des commissaires. A défaut de nomination des commissaires par l'assemblée...