| Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...sous la date du 28 pluviôse an ii. « Le conseil d'élat , qui , d'après le renvoi du gouvernement , a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de l'intérieur , tendant à faire régler , par un arrêté du gouvernement, que les baux des biens d«-s... | |
| Fournier (jurisconsulte) - 1808 - عدد الصفحات: 774
...propriétés littéraires. Séance du 18 juillet 1803. JUE conseil d'e'tat , qui , d'après le renvoi ordonne par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section...l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relatif à la pétition de quelques libraires de Bruxelles , qui tend à faire modifier en leur faveur... | |
| Fournier (jurisconsulte) - 1807 - عدد الصفحات: 774
...Detwerte le jeune. AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT. Du 6 janvier 1807. IJE conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté , a entendu le rapport de la section de législation, sur celui du grand-juge, ministre de la justice , concernant l'exécution de l'article... | |
| 1806 - عدد الصفحات: 390
...ventose.Approuvé le 5 ventose an i3. ( B. 35. ) Le conseil d'état , qui, d'après le renvoi de SM l'empereur, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du grand-juge minisire de la justice , relativement à «ne lettre à lui adressée par le juge de î-aix... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 746
...Routes doit cesser d'être perçue. [ Séance du 2l Juin LE CONSEIL D'ÉTAT qui, d'après le renvoi fait par sa Majesté , a entendu le rapport de la section...l'intérieur sur celui du ministre de ce département, tendant a l'interprétation de l'article 60 de la loi du 2/4. avril i 806 , EST D'AVIS que la taxe... | |
| 1808 - عدد الصفحات: 462
...observer pour les demandes d'un nouveau mode de jouissance des biens communaux. (Séance du 7 mai 18o8.) Le conseil d'état qui, en exécution du renvoi ordonné...de la section de l'intérieur sur celui du ministre de^cë département, tendant à lever les difficultés qu'éproûvç l'exécution du 9 brumaire à11... | |
| France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...les Propriétés littéraires. [Séance du 7 Juillet «1807.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport...l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relatif à fa pétition de quelques libraires de BruxeHes , qui tend k faire modifier en leur faveur... | |
| France - 1808 - عدد الصفحات: 826
...pêche des rivières non navigables. ( Séance du 27 pluviôse an 1 3. ) J j E Conseil d'Etat, qui a entendu le rapport de la section de l'intérieur, sur celui du Ministre del'Iniérieur, relatif à la question de savoir à qui, des propriétaires riverains ou des communes... | |
| France - 1808 - عدد الصفحات: 432
...relative aux Redevances emphytéotiques. [Séance du i.cr Mars 1808.] CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant à lever les difficultés qu'éprouvé... | |
| 1809 - عدد الصفحات: 612
...ces établissemens ne semble devoir restei;étranger aux personnes attachées à l'administration. Le Conseil d'état qui , en exécution du renvoi ordonné...par Sa Majesté, a entendu le rapport de, la Section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à faire statuer, i °. Sur la validité'... | |
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