| 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 882
...concerne l'arrondissement. Art. 44. Le conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. Art. 45. Dans la seconde partie de... | |
| France - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1886
...l'arrondissement. , . ,, • . i ARTICLE 44. Le conseil d'arrondissement peut adresser directement an préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. ARTICLE 45. Dans la seconde partie... | |
| Jean-Baptiste Bivort - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 428
...concerne l'arrondissement. ART. 44. Le conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. ART. 48. Dans la seconde partie de... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 874
...qui concerne l'arrondissement. 44. Le conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet, cte d'accusation; c'est aux faits qui le « constituent et qui en dépendent, qu'i différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. 4.». Dans la seconde partie de sa... | |
| 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 886
...l'arrondissement. Art. 44- Le conseil d'arrondissement peut adresser directement au pré • fct , par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. Ait. 45. Dans la seconde partie de... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 834
...qui concerne l'arrondissement. 44. Le conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet , par l'intermédiaire de son président , son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics , en ce qui touche l'arrondissement. 45. Dans la seconde partie de sa... | |
| Jean-Henri Schnitzler - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 470
...demande, et assiste aux délibérations (art. 27). Le conseil peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui concerne l'arrondissement (art. 44). 11 n'ya point de conseil... | |
| Ferdinand Béchard - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 416
...appelé à remplir les fonctions attribuées par les lois el règlements à des membres élus par le conseil d'arrondissement. Quand il ya lieu, le préfet...l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état el les besoins des divers services publics eu ce qui touche le canton. Le conseil cantonal donne son... | |
| Alexandre François Auguste Vivien - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 996
...de destination de ces édifices. Le conseil d'arrondissement peut adresser directement an préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. Dans la seconde partie de sa session,... | |
| Louis-Antoine Macarel - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 696
...l'arrondissement. (Ib., art. 42.) i * VI. Le conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. (Ib., art. 44.) VII. Il reçoit du... | |
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