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" Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. "
De l'administration intérieure de la France - ÇáÕÝÍÉ 163
ÈæÇÓØÉ Ferdinand Béchard - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 402
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Bulletin des lois de la République française, ÇáÃÚÏÇÏ 553-582

France - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1116
...D'ALIÉNÉS. . ARTICLE 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet i avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les...

Journal des avoués, ou recueil general ..., ÇáãÌáÏ 55

1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 406
...ALIÉNÉS. ART. i". — Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements publics on privés devront être approuvés par le ministre...

L'Ami de la religion, ÇáãÌáÏ 96

1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 666
...termes :« Chaque département est tenu d'avoir un établissement pour les aliénés, ou de traiter avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre. » L'amendement de la commission a été rejeté. Les traités passés avec les établissemens privés...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1886
...D'ALIÉNÉS. ARTICLE 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destine à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec uri établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les traités...

Recueil administratif du département de la Seine, contenant ..., ÇáãÌáÏÇÊ 3-4

1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...établissement spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés , ou de traiter, à cri effet , avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d un aulre département. Il est donc indispensable que vous mettiez le conseil général en mesure...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 830
...d'aliénés. Art. 1er. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les élablissemens publics ou privés devront être approuvés par le ministre...

De la fortune publique en France, et de son administration, ÇáãÌáÏ 2

Louis-Antoine Macarel - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 640
...1838 a disposé que « chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. » (Art. i".} L'effet de cette disposition, quoiqu'elle laisse aux départemens la faculté de traiter...

Annuaire historique universel, ÇáãÌáÏ 21

1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 886
...d'aKénét. Art. 1er. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destine à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter,...de ce département, soit d'un autre département. Les traités passes avec les établissements publics ou privé* devront être approuvés parle ministre...

Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 874
...tenu d'avoir un établissement public,spécialemenl destiné a recevoir et soigner les aliénés, on — Les traités passésavec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le...

Annuaire historique universel, ÇáãÌáÏ 21

1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 872
...établissement public, spécialement destiné a recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, a cet effet, avec un établissement public ou privé,...de ce département, soit d'un autre département. Les trait'11' passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvé* parle ministre...




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