Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. De l'administration intérieure de la France - ÇáÕÝÍÉ 163ÈæÇÓØÉ Ferdinand Béchard - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 402ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| France - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1116
...D'ALIÉNÉS. . ARTICLE 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet i avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les... | |
| 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 406
...ALIÉNÉS. ART. i". — Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements publics on privés devront être approuvés par le ministre... | |
| 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 666
...termes :« Chaque département est tenu d'avoir un établissement pour les aliénés, ou de traiter avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre. » L'amendement de la commission a été rejeté. Les traités passés avec les établissemens privés... | |
| France - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1886
...D'ALIÉNÉS. ARTICLE 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destine à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec uri établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les traités... | |
| 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...établissement spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés , ou de traiter, à cri effet , avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d un aulre département. Il est donc indispensable que vous mettiez le conseil général en mesure... | |
| France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 830
...d'aliénés. Art. 1er. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les élablissemens publics ou privés devront être approuvés par le ministre... | |
| Louis-Antoine Macarel - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 640
...1838 a disposé que « chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. » (Art. i".} L'effet de cette disposition, quoiqu'elle laisse aux départemens la faculté de traiter... | |
| 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 886
...d'aKénét. Art. 1er. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destine à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter,...de ce département, soit d'un autre département. Les traités passes avec les établissements publics ou privé* devront être approuvés parle ministre... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 874
...tenu d'avoir un établissement public,spécialemenl destiné a recevoir et soigner les aliénés, on — Les traités passésavec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le... | |
| 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 872
...établissement public, spécialement destiné a recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, a cet effet, avec un établissement public ou privé,...de ce département, soit d'un autre département. Les trait'11' passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvé* parle ministre... | |
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