Dictionnaire de l'industrie manufacturire, commerciale et agricole, par A. Baudrimont [and others].

 

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610 - Les avaries particulires sont supportes et payes par le propritaire, de la chose qui a essuy le dommage ou occasionn la dpense.
333 - Si un fleuve ou une rivire, navigable ou non, enlve par une force subite une partie considrable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ infrieur ou sur la rive oppose, le propritaire de la partie enleve peut rclamer sa proprit; mais il est tenu de former sa demande dans l'anne; aprs ce dlai, il n'y sera plus recevable, moins que le propritaire du champ auquel la partie enleve a t unie, n'et pas encore pris possession de celle-ci.
176 - ... sur les rclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procdant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; sur les demandes et contestations concernant les indemnits dues aux particuliers; raison des terrains pris ou fouills pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
157 - ... toute entreprise de construction et tous achats, ventes et reventes de btiments pour la navigation intrieure et extrieure ; toutes expditions maritimes ; tout achat ou vente d'agrs, apparaux et avitaillements...
333 - Si une rivire ou un fleuve , en se formant un bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propritaire riverain , et en fait une le, ce propritaire conserve la proprit de son champ , encore que l'le se soit forme dans un fleuve ou dans une rivire navigable ou flottable.
332 - L'alluvion n'a pas lieu l'gard des lacs et tangs, dont le propritaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est la hauteur de la dcharge de l'tang, encore que le volume de l'eau vienne diminuer. Rciproquement le propritaire de l'tang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient couvrir dans des crues extraordinaires.
159 - Lorsqu'il ya plusieurs associs solidaires et en nom, soit que tous grent ensemble, soit qu'un ou plusieurs grent pour tous, la Socit est la fois Socit en nom collectif leur gard et Socit en commandite l'gard des simples bailleurs de fonds.
159 - La socit en commandite se contracte entre un ou plusieurs associs responsables et solidaires , et un ou plusieurs associs simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associs en commandite.
214 - Un agent de change ou courtier ne peut, dans aucun cas et sous aucun prtexte, faire des oprations de commerce ou de banque pour son compte. Il ne peut s'intresser directement ni indirectement sous son nom, ou sous un nom interpos, dans aucune entreprise commerciale.
156 - L'inscription sera reue sur un simple bordereau nonant qu'il ya faillite, et relatant la date du jugement par lequel ils auront t nomms.