Almanach royalTestu et cie, 1829 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Adjoint Administrateur aîné Aisne août arrondissemens communaux Arrondissement Aumônier Avoués Bas-Rhin Bureau Capit Capitaine Chambre des Députés Chef de bat Chef de bataillon Chev chir Chirurgien Collège de départ Collèges d'arrond Colonel comptabilité Cons Conseil général Conseiller-d'Etat Conseillers de Préfecture Consul Côte-d'Or Cour royale d'Etat départemens Directeur division militaire Dordogne Faub fils Gref Haut-Rhin Haute-Garonne Hérault honoraire idem indiv Insp Inspect Inspecteur Isère Juge aud Juge d'inst Justices de paix L'Abbé l'Ecole Lieut Lieut.-gén Lieutenant Lieutenant-général Maire Maréchal-de-camp Martin Médecin Membre du Conseil membres à élire Messieurs Ministre Montmartre née Nièvre Notaires Pair Pas-de-Calais Percep Préfet Présid Président Prince Proc Professeurs Puy-de-Dôme quai rue de Bourbon rue de l'Université rue de Varennes rue du Bac rue Saint-Dominique S. S. le Cte S. S. le Duc S. S. le Mis Saint-Honoré Saône-et-Loire Secrétaire Secrétaire-général SECTION Seine-et-Marne service Sous-Préfet Subst tribunal se divise Vicaires-Généraux
مقاطع مشهورة
الصفحة 118 - Les séances de la chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret.
الصفحة 86 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
الصفحة 86 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'État. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.
الصفحة 86 - La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
الصفحة 284 - Pour le grade de Commandeur, deux ans dans celui d'Officier ; 3° Pour le grade de Grand-Officier, trois ans dans celui de Commandeur ; 4" Pour le grade de Grand'-Croix, cinq ans dans celui de Grand-Officier.
الصفحة 284 - Pour le grade d'Officier, quatre ans dans celui de Chevalier; 2° Pour le grade de Commandeur, deux ans dans celui d'Officier ; 3°...
الصفحة 84 - Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre et jugé que par elle en matière criminelle.
الصفحة 361 - ... terre et de mer, si ce n'est pareillement pour cause d'incompétence ou d'excès de pouvoir, proposée par un citoyen non militaire, ni assimilé aux militaires par les lois , à raison de ses fonctions.
الصفحة 84 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
الصفحة 85 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.