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" Le jugement est rput excut, lorsque les meubles saisis ont t vendus, ou que le condamn a t emprisonn ou recommand, ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a t notifie, ou que les frais ont t pays, ou... "
Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ... - 168
France - 1807
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1825
...meubles saisis ont t vendus , ou que le con damn a t emprisonn ou recommand , ou "que Ja saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a t notifie , on que les frais ont t pays, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duqnel il rsulte ncessairement...
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Code de procdure civile

France - 1806 - : 382
...recevable jusqu' l'excution du jugement. meubles saisis ont t rendus , ou que le condamn a t emprisonn ou recommand , ou que la saisie...que l'excution du jugement a t connue de la partie dfaillante : l'opposition forme dans les dlais ci-dessus et dans les formes ci-aprs...
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Bulletin des lois, 38

France - 1807
...jugement est rput excut , lorsque les meubles saisis ont t vendus , ou que le condamn a t emprisonn ou . recommand , ou que la saisie...que l'excution du jugement a t connue .de la partie dfaillante : l'opposition forme dans les dlais ci-dessus et dans les formes ci:aprs...
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 13

Jean Baptiste Denisart - 1807
...Le jugement est rput excut lorsque les meubles saisis ont t vendus, ou que le condamn a t emprisonn ou recommand, ou que la saisie...enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il rsulte nces' sairement que l'excution du jugement a t connue de la partie dfaillante. L'opposition...
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Code de commerce

1807 - : 254
...1t)tlle tU' ^ . ' " ' ' plusieurs de ses immeubles lui a t notifie, on que les fr?4' ont t pays , ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il rsulte ncessairement que l'exeuuLi du jugement a t connue de la partie dfaillante : l'opposition iatae dans les...
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Code de commerce ...

France - 1808 - : 795
...jugement est rput excut, lorsque les meubles saisis ont t vendus, ou que le condamn a cl emprisonn ou recommand, ou que la saisie d'un...plusieurs de ses immeubles lui a t notifie, on que les (rais ont t pays, ou enfin, lorsqu'il ya quelqn'acte duquel il rsulte ncessairement...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, 2

Westphalia (Kingdom). - 1808
...Le jugement est rput escnte,' lorsque les meubles saisis out t vendus, ou que K- condamn a t emprisonn ou recommand , ou. que la saisie d'un ou de plusieurs de st-s immeubles lui a t notifie,: ou que les frais ont l p;iys, ou enfin lorsqu'il ya quelque...
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Regime hypothcaire: ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du ...

Jean-Charles Persil - 1809 - : 428
...ont t vendus , ou que le condamn a t emprisonn ou recommand , ou que la saisie d'un ou plusieurs de ses immeubles lui a t notifie ,...que l'excution du jugement a t connue de la partie dfaillante. Or, comme un jugement qui ordonne la radiation des inscriptions condamne toujours...
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Trait du contrat de change: de la ngociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - 1809 - : 489
...lugement est rput excut, lorsque les meubles saisis ont t vendus , ou que le condamn a t emprisonn ou recommand , ou que la saisie d'un ou de plusieurl de uei immeubtes lui a t notifie , ou que les frais ont t pays , ou enfin lorsqu'il...
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Bibliothque (ou journal) du barreau et des coles de droit, 5

1810
...dclar valable une saisie-arrt , la dclaration du tiers - saisi faite en consquence n'est pas un acte duquel il rsulte ncessairement que l'excution du jugement a t connue de la partie dfaillante , et qui doive la faire dclarer non - recevable dans son opposition , aux termes...
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