...meubles saisis ont été vendus , ou que le con« damné a été emprisonné ou recommandé , ou "que Ja saisie • d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée , on «que les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque « acte duqnel il résulte nécessairement...

...recevable jusqu'à l'exécution du jugement. meubles saisis ont été rendus , ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé , ou que la saisie...que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante : l'opposition formée dans les délais ci-dessus et dans les formes ci-après...

...jugement est réputé exécuté , lorsque les meubles saisis ont été vendus , ou que le condamné a été emprisonné ou . recommandé , ou que la saisie...que l'exécution du jugement a été connue .de la partie défaillante : l'opposition formée dans les délais ci-dessus et dans les formes ci:après...

...Le jugement est réputé exécuté lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé, ou que la saisie...enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte néces' sairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante. L'opposition...

...•1t)tlle tU' ^ . ' " ' — '• plusieurs de ses immeubles lui a ét« notifiée, on que les fr«?4' ont été payés , ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exéeuûuLi du jugement a été connue de la partie défaillante : l'opposition îiataée dans les...

...jugement est réputé exécuté, lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que le condamné a clé emprisonné ou recommandé, ou que la saisie d'un...plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée, on que les (rais ont été payés, ou enfin, lorsqu'il ya quelqn'acte duquel il résulte nécessairement...

...Le jugement est réputé esécnte,' lorsque les meubles saisis out été vendus, ou que K- condamné a été emprisonné ou recommandé , ou. que la saisie d'un ou de plusieurs de st-s immeubles lui a été notifiée,: ou que les frais ont élé p;iyés, ou enfin lorsqu'il ya quelque...

...ont été vendus , ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé , ou que la saisie d'un ou plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée ,...que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante. Or, comme un jugement qui ordonne la radiation des inscriptions condamne toujours...

...lugement est réputé exécuté, lorsque les meubles saisis ont été vendus , ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé , ou que la saisie d'un ou de plusieurl de uei immeubtes lui a été notifiée , ou que les frais ont été payés , ou enfin lorsqu'il...

...déclaré valable une saisie-arrêt , la déclaration du tiers - saisi faite en conséquence n'est pas un acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante , et qui doive la faire déclarer non - recevable dans son opposition , aux termes...