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" Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affrteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas o le navire ne pourrait tre radoub , la capitaine est tenu d'en louer un autre. "
Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ... - 79
France - 1807
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Bulletin des lois, 41

France - 1808
...sa route , ou au lieu de sa dcharge. Ces dommages-intrts sont rgls par des experts. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...Dans le cas o le navire ne pourrait tre radoub , la capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret...
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Code de commerce ...

France - 1808 - : 795
...lieu de sa dcharge? Eu cas d'aflirmalive , par qui ces dommages-intrts sont-ils rgls? 295. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affrteur est-il leftu d'attendre , ou de payer le fret en entier? Dans le cas o le navire ne pourrait tre...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - : 383
...route, ou au lieu de sa dcharge. Ces dommages-intrts sont rgls par des experts. Art. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. l'aise, if the error do not exceed the fortieth part of the real tonnage of the vessel, or if the declaration...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, 11

1830
...du fret jusqu'au lieu du naufrage. Et la disposition de l'art. 296 du mme code , qui porte : Dans le cas o le navire ne pourrait tre radoub,...capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est du qu' proportion de ce que le voyage est avanc. Or, disent-ils, nous sommes prcisment dans...
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Cours de droit commercial maritime: d'aprs les principes et ..., 2

Pierre-Sbastien Boulay-Paty - 1821
...l'tendue qu'ils en sont frapps. C'est d'aprs ces principes que le nouveau Code dit, art. 296: Si le capitaine est contraint de faire radouber ...est tenu . d'attendre ou de payer le fret en entier. i Dans le cas o le navire ne pourrait tre rai doub, le capitaine est tenu d'en louer un autre....
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Les cinq codes, nouvelle dition, entirement conforme l'dition de l ...

France - 1822 - : 780
...route , on au lien de sa dcharge. Ces dommages-intrts sont rgls par dos experte. 206. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le royage , l'affrteur est tenu d'attcndr; ou de payer le fret en entiT. Dans le cas o le...
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Code de commerce expliqu par ses motifs et par des exemples

Joseph-Andr Rogron - 1827 - : 492
...seraient confisques, il est oblig de payer le fret en entier et l'avarie-grosse'. Ihid., art. 27 . (l) Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affrteur ou le chargeur est tenu d'attendre jusqu'a ce que le navire soit radoub, ou de retirer ses marchandises,...
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Code de Commerce expliqu par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph A. Rogron - 1831 - : 612
...convenable , il n'a pu en retirer tont le prolit qu'elles lui auraient rapport sans ce retard. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...tre radoub, le capitaine est tenu, d'en louer un antre. Si le capitaine n'a pu. louer un antre navire , le fret n'est d qu' proportion de ce...
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Cours de droit commercial maritime: d'aprs les principes et ..., 2

Pierre-Sbastien Boulay-Paty - 1834
...l'tendue qu'ils en sont frapps. C'est d'aprs ces principes que le nouveau Code dit, art. 296: Si le capitaine est contraint de faire radouber ...entier. Dans le cas o le navire ne pourrait tre ra doub, le capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire,...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste Franois Teulet - 1836 - : 784
...route, ou au lieu de sa dcharge. Ces dommages-intrts sont rgls par des experts. 296. zHފ M f Y 6f = n $ yy O`: . . x@ 4! Q < 4 Q... < 0 x Q R \ 8 %U k ȚѨ W 1=i c .9~| $ jǎil b lenavire ne pourrait tre radoub, le capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine...
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