Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, letters patentes, réglements, arréts du conseil, etc : avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 25Plon frères, 1826 |
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... arréts du conseil, etc Jourdan. de novembre 1764 , puissent recueillir aucune ... présent édit ; lequel acte ils seront tenus de passer en présence du juge ... arrêts à ce con traires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par le ...
... arréts du conseil, etc Jourdan. de novembre 1764 , puissent recueillir aucune ... présent édit ; lequel acte ils seront tenus de passer en présence du juge ... arrêts à ce con traires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par le ...
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... arréts du conseil, etc Jourdan. de l'amitié qui a subsisté si heureusement ... présente alliance , est réservée et rappelée ici , de la manière la plus ex- presse , par ... présent traité . 2 . Tous les états composant le corps helvétique ...
... arréts du conseil, etc Jourdan. de l'amitié qui a subsisté si heureusement ... présente alliance , est réservée et rappelée ici , de la manière la plus ex- presse , par ... présent traité . 2 . Tous les états composant le corps helvétique ...
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... arréts du conseil, etc Jourdan. Saint - Domingue , ayant été signé par les ... présent que les commandants respectifs des deux nations auront pleine et ... présent article n'empêchera pas que chacune des deux parties ne puisse élever sur ...
... arréts du conseil, etc Jourdan. Saint - Domingue , ayant été signé par les ... présent que les commandants respectifs des deux nations auront pleine et ... présent article n'empêchera pas que chacune des deux parties ne puisse élever sur ...
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... présent arrêt sera imprimé , pu- blié et affiché partout où il appartiendra , et notamment dans les villes du Bourbonnois et autres limitrophes , des pays étran gers , à ce que personne n'en ignore ; et que copies collationnées d'icelui ...
... présent arrêt sera imprimé , pu- blié et affiché partout où il appartiendra , et notamment dans les villes du Bourbonnois et autres limitrophes , des pays étran gers , à ce que personne n'en ignore ; et que copies collationnées d'icelui ...
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... arréts du conseil, etc Jourdan. consentement à cet effet aux parties requérantes , ou que les parties requérantes en ... présent arrêt sera imprimé , publié et affiché partout ou besoin sera.bal shanizados . 7-3 No 690. — EDIT portant ...
... arréts du conseil, etc Jourdan. consentement à cet effet aux parties requérantes , ou que les parties requérantes en ... présent arrêt sera imprimé , publié et affiché partout ou besoin sera.bal shanizados . 7-3 No 690. — EDIT portant ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 26 septembre 27 août amés et féaux amirautés août ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois ordonne S. M. Ordonnons paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrite présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.