Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, letters patentes, réglements, arréts du conseil, etc : avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 25Plon frères, 1826 |
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... de rectifier dans un supplément les erreurs que je dois avoir commises . Puissions - nous , par nos communs efforts , élever au plus vertueux et au plus infortuné des rois un monu- ment digne de lui ! ERRATA . N ° 670. R. Toul . N ° AVIS .
... de rectifier dans un supplément les erreurs que je dois avoir commises . Puissions - nous , par nos communs efforts , élever au plus vertueux et au plus infortuné des rois un monu- ment digne de lui ! ERRATA . N ° 670. R. Toul . N ° AVIS .
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... ment des dettes qu'elle avoit contractées et à l'emploi des biens qu'elle avoit acquis pendant son existence . Les sages précau- tions du roi , notre très - honoré seigneur et aïeul , ayant opéré sans retour l'extinction totale de cette ...
... ment des dettes qu'elle avoit contractées et à l'emploi des biens qu'elle avoit acquis pendant son existence . Les sages précau- tions du roi , notre très - honoré seigneur et aïeul , ayant opéré sans retour l'extinction totale de cette ...
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... ment comme de bons et fidèles alliés , en avançant de tout leur pouvoir leurs avantages réciproques , et détournant tout ce qui pourroit leur nuire , promettant de s'entr'aider de leurs bons offices , et de se réunir pour le repos , la ...
... ment comme de bons et fidèles alliés , en avançant de tout leur pouvoir leurs avantages réciproques , et détournant tout ce qui pourroit leur nuire , promettant de s'entr'aider de leurs bons offices , et de se réunir pour le repos , la ...
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... ment à faire rendre bonne et briève justice à celui ou à ceux des deux nations qui réclameront , dans ce cas - là , le secours de l'autorité bien entendu néanmoins que ces dispositions ne se- ront censées concerner que les causes ...
... ment à faire rendre bonne et briève justice à celui ou à ceux des deux nations qui réclameront , dans ce cas - là , le secours de l'autorité bien entendu néanmoins que ces dispositions ne se- ront censées concerner que les causes ...
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... ment lesdits esclaves marons de cet asile , qui est pour eux un sujet d'encouragement à la fuite et à la révolte , et pour leurs maîtres , à qui il importe de les soumettre , un objet de dépense le plus souvent inutile , il est convenu ...
... ment lesdits esclaves marons de cet asile , qui est pour eux un sujet d'encouragement à la fuite et à la révolte , et pour leurs maîtres , à qui il importe de les soumettre , un objet de dépense le plus souvent inutile , il est convenu ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 26 septembre 27 août amés et féaux amirautés août ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois ordonne S. M. Ordonnons paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrite présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.