Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, letters patentes, réglements, arréts du conseil, etc : avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 25Plon frères, 1826 |
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... LETTRES PATENTES qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans la propriété , possession et jouissance de la voierie ordinaire , conformément à son édit d'apanage , en qua- lité de seigneur apanagiste ( 1 ) . Versailles , 27 mai 1777. Reg ...
... LETTRES PATENTES qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans la propriété , possession et jouissance de la voierie ordinaire , conformément à son édit d'apanage , en qua- lité de seigneur apanagiste ( 1 ) . Versailles , 27 mai 1777. Reg ...
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... patentes, réglements, arréts du conseil, etc Jourdan. 19. Les arrangements qui subsistent entre le roi , d'un côté , et les états catholiques de l'autre , relativement au droit d'au ... LETTRES PATENTES portant union à l'ordre 12 LOUIS XVI .
... patentes, réglements, arréts du conseil, etc Jourdan. 19. Les arrangements qui subsistent entre le roi , d'un côté , et les états catholiques de l'autre , relativement au droit d'au ... LETTRES PATENTES portant union à l'ordre 12 LOUIS XVI .
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... patentes, réglements, arréts du conseil, etc Jourdan. N ° 677 . LETTRES PATENTES portant union à l'ordre hospi- talier de Saint - Antoine - de - Viennois , à l'ordre hospitalier et militaire de Saint - Jean - de - Jérusalem . Versailles ...
... patentes, réglements, arréts du conseil, etc Jourdan. N ° 677 . LETTRES PATENTES portant union à l'ordre hospi- talier de Saint - Antoine - de - Viennois , à l'ordre hospitalier et militaire de Saint - Jean - de - Jérusalem . Versailles ...
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... patentes, réglements, arréts du conseil, etc Jourdan. ordres possédant des ... lettres , et de celles que nous nous réservons de faire expédier après la ... lettres , et de celles que nous nous réservons de faire expédier pour l'union ...
... patentes, réglements, arréts du conseil, etc Jourdan. ordres possédant des ... lettres , et de celles que nous nous réservons de faire expédier après la ... lettres , et de celles que nous nous réservons de faire expédier pour l'union ...
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... patentes, réglements, arréts du conseil, etc Jourdan. No 678. LETTRES PATENTES qui ordonnent que M. le duc de Penthièvre jouira en toute propriété des terres vaines et vagues situées dans l'étendue des domaines de Gisors , Pernon ...
... patentes, réglements, arréts du conseil, etc Jourdan. No 678. LETTRES PATENTES qui ordonnent que M. le duc de Penthièvre jouira en toute propriété des terres vaines et vagues situées dans l'étendue des domaines de Gisors , Pernon ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 26 septembre 27 août amés et féaux amirautés août ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois ordonne S. M. Ordonnons paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrite présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.