Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, letters patentes, réglements, arréts du conseil, etc : avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 25Plon frères, 1826 |
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... conseil, etc Jourdan. 13. Un banqueroutier frauduleux , sujet de la France ... état , des assassins , ou autres personnes reconnues cou- pables de délits ... état , à moins que ce ne soit pour crime grave et public ; et hors de ce cas ...
... conseil, etc Jourdan. 13. Un banqueroutier frauduleux , sujet de la France ... état , des assassins , ou autres personnes reconnues cou- pables de délits ... état , à moins que ce ne soit pour crime grave et public ; et hors de ce cas ...
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... conseil, etc Jourdan. 1 respectifs françois et espagnols dans l'île de Saint ... ce qui suit : 1. Défend S. M. à tous officiers , bas officiers et cadets - gen ... état et service . ( 1 ) Abrogé . Loi du 8 juillet 1791 , sur les dettes des ...
... conseil, etc Jourdan. 1 respectifs françois et espagnols dans l'île de Saint ... ce qui suit : 1. Défend S. M. à tous officiers , bas officiers et cadets - gen ... état et service . ( 1 ) Abrogé . Loi du 8 juillet 1791 , sur les dettes des ...
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... conseiller d'état premier secrétaire d'état du département des affaires étran- gères , nommé et autorisé par sa majesté catholique ; et S. Ex .. M. le marquis d'Ossun , grand d'Espagne de la première classe , maréchal des camps et ...
... conseiller d'état premier secrétaire d'état du département des affaires étran- gères , nommé et autorisé par sa majesté catholique ; et S. Ex .. M. le marquis d'Ossun , grand d'Espagne de la première classe , maréchal des camps et ...
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... état primitif ; bien entendu que s'il s'y refuse , ledit commandant de la nation lésée sera autorisé à se faire sur - le - champ justice par lui - même , Ce qui est énoncé dans le présent article n'empêchera pas que chacune des deux ...
... état primitif ; bien entendu que s'il s'y refuse , ledit commandant de la nation lésée sera autorisé à se faire sur - le - champ justice par lui - même , Ce qui est énoncé dans le présent article n'empêchera pas que chacune des deux ...
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... conseil à leur liquidation , et être pourvu à leur rembourse- ment comptant . Au surplus , voulons et nous plaît que ceux des pourvus desdits offices supprimés , qui ne sont pas encore re- vêtus de place de conseiller d'état ...
... conseil à leur liquidation , et être pourvu à leur rembourse- ment comptant . Au surplus , voulons et nous plaît que ceux des pourvus desdits offices supprimés , qui ne sont pas encore re- vêtus de place de conseiller d'état ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 26 septembre 27 août amés et féaux amirautés août ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois ordonne S. M. Ordonnons paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrite présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.