Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, letters patentes, réglements, arréts du conseil, etc : avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 25Plon frères, 1826 |
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... compte de Fadite régie et administration , ainsi qu'il sera par nous ordon- né . Voulons au surplus que toutes les contestations qui pour- roient s'élever sur l'exécution desdits traités et desdites bulles , sur celles de nos présentes ...
... compte de Fadite régie et administration , ainsi qu'il sera par nous ordon- né . Voulons au surplus que toutes les contestations qui pour- roient s'élever sur l'exécution desdits traités et desdites bulles , sur celles de nos présentes ...
الصفحة 22
... compte le plus exact de tous ces préalables , et désirant mettre le sceau de leur approbation royale à un arrangement définitif qui établisse pour toujours l'union entre leurs sujets respectifs , ont déter- miné qu'on rédigeât en Europe ...
... compte le plus exact de tous ces préalables , et désirant mettre le sceau de leur approbation royale à un arrangement définitif qui établisse pour toujours l'union entre leurs sujets respectifs , ont déter- miné qu'on rédigeât en Europe ...
الصفحة 51
... comptes le 2 juillet suivant , ( R. 8. ) V. 5 juin 1777 . Louis , etc. Les changements successifs arrivés depuis ... compte qui nous a été rendu de tout ce qui avoit rapport aux intendants des finances , nous a fait connoître que la ...
... comptes le 2 juillet suivant , ( R. 8. ) V. 5 juin 1777 . Louis , etc. Les changements successifs arrivés depuis ... compte qui nous a été rendu de tout ce qui avoit rapport aux intendants des finances , nous a fait connoître que la ...
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... compte qui sera rendu dans le mois de juillet de chaque année de tous les élèves des écoles militaires des pro- vinces , au secrétaire d'état ayant le département de la guerre , par l'inspecteur général desdites écoles , d'après ses ...
... compte qui sera rendu dans le mois de juillet de chaque année de tous les élèves des écoles militaires des pro- vinces , au secrétaire d'état ayant le département de la guerre , par l'inspecteur général desdites écoles , d'après ses ...
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... comptes en recette et dépense dudit établissement , seront présentés tous les mois en forme de bordereau , par les ... compte général pour l'année précédente , dont la fin sera fixée au dernier septembre , sera rendu dans le courant de ...
... comptes en recette et dépense dudit établissement , seront présentés tous les mois en forme de bordereau , par les ... compte général pour l'année précédente , dont la fin sera fixée au dernier septembre , sera rendu dans le courant de ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 26 septembre 27 août amés et féaux amirautés août ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois ordonne S. M. Ordonnons paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrite présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.