Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, letters patentes, réglements, arréts du conseil, etc : avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 25Plon frères, 1826 |
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... auront contracté mariage , sous la condition qu'on en paiera la valeur , suivant l'estimation qui en sera faite par l'officier chargé de les retirer , et par un officier commis à cet effet par la nation à laquelle ils devront appartenir ...
... auront contracté mariage , sous la condition qu'on en paiera la valeur , suivant l'estimation qui en sera faite par l'officier chargé de les retirer , et par un officier commis à cet effet par la nation à laquelle ils devront appartenir ...
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... auront été pris par l'une des deux parties , seront indistincte- ment remis entre les mains de la justice de la nation qui en aura fait la capture et employés aux travaux publics , en atten- dant la réclamation de leurs maîtres ; que ...
... auront été pris par l'une des deux parties , seront indistincte- ment remis entre les mains de la justice de la nation qui en aura fait la capture et employés aux travaux publics , en atten- dant la réclamation de leurs maîtres ; que ...
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... auront besoin , tant sur leurs terres que dans leurs ports , regardant la défense de l'île comme une cause commune . 10. Pour rendre plus facile et plus prompte l'exécution des articles ci - dessus , il y aura en résidence auprès du ...
... auront besoin , tant sur leurs terres que dans leurs ports , regardant la défense de l'île comme une cause commune . 10. Pour rendre plus facile et plus prompte l'exécution des articles ci - dessus , il y aura en résidence auprès du ...
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... auront seulement pour objet la subsistance des officiers , leur habillement et équi- pement , et les fournitures relatives à leur état et service . ( 1 ) Abrogé . Loi du 8 juillet 1791 , sur les dettes des gens de mer . V. ord . du ...
... auront seulement pour objet la subsistance des officiers , leur habillement et équi- pement , et les fournitures relatives à leur état et service . ( 1 ) Abrogé . Loi du 8 juillet 1791 , sur les dettes des gens de mer . V. ord . du ...
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... auront consentis , et les officiers gagnants qui en auront fait usage , soient également punis par arrêts , prison ou autres peines , conformément à ce qui est prescrit par l'ordonnance du 25 mars 1776 , titre IX des punitions . Mande ...
... auront consentis , et les officiers gagnants qui en auront fait usage , soient également punis par arrêts , prison ou autres peines , conformément à ce qui est prescrit par l'ordonnance du 25 mars 1776 , titre IX des punitions . Mande ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 26 septembre 27 août amés et féaux amirautés août ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois ordonne S. M. Ordonnons paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrite présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.