Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, letters patentes, réglements, arréts du conseil, etc : avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 25Plon frères, 1826 |
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... arréts du conseil, etc Jourdan. pour y être lu , publié et registré . Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois , suivant l'arrêt de ce jour . N ° 671 . V ARRÊT du grand ...
... arréts du conseil, etc Jourdan. pour y être lu , publié et registré . Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois , suivant l'arrêt de ce jour . N ° 671 . V ARRÊT du grand ...
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... arréts du conseil, etc Jourdan. No 684 . toutes ARRÊT a Anner de la cour des monnaies qui fait défense à de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire entrer dans le royaume des espèces de billon et de cuivre de fabrique ...
... arréts du conseil, etc Jourdan. No 684 . toutes ARRÊT a Anner de la cour des monnaies qui fait défense à de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire entrer dans le royaume des espèces de billon et de cuivre de fabrique ...
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... arréts du conseil, etc Jourdan. - No 687. ARRÊT du conseil suivi de lettres patentes qui auto- risent le tribunal des maréchaux de France , à disposer en gra- tification en Faveur des officiers du point d'honneur , du cin- quième des ...
... arréts du conseil, etc Jourdan. - No 687. ARRÊT du conseil suivi de lettres patentes qui auto- risent le tribunal des maréchaux de France , à disposer en gra- tification en Faveur des officiers du point d'honneur , du cin- quième des ...
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... arréts du conseil, etc Jourdan. consentement à cet effet aux parties requérantes , ou que les parties requérantes en aient ainsi fait ordonner la vente par ordonnance rendue sur référé avec les gardes desdits six corps des marchands ...
... arréts du conseil, etc Jourdan. consentement à cet effet aux parties requérantes , ou que les parties requérantes en aient ainsi fait ordonner la vente par ordonnance rendue sur référé avec les gardes desdits six corps des marchands ...
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... conseil, etc Jourdan. ties ; nous réservant de pourvoir au paiement de ceux de nos- dits officiers dont nous croirons ... ARRÊT du conseil sur l'exploitation par la ferme des messageries du privilége du courtage non exclusif des rou ...
... conseil, etc Jourdan. ties ; nous réservant de pourvoir au paiement de ceux de nos- dits officiers dont nous croirons ... ARRÊT du conseil sur l'exploitation par la ferme des messageries du privilége du courtage non exclusif des rou ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 26 septembre 27 août amés et féaux amirautés août ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois ordonne S. M. Ordonnons paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrite présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.