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RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES.

XXV

IMPRIMERIE DE H. FOURNIER,

RUE DE SEINE, N° 14.

Friedrich-Emil-Welti-Stiftung

RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES.

DEPUIS L'AN 420 Jusqu'a LA RÉVOLUTION DE 1789.

PAR MM.

JOURDAN, Docteur en droit, Avocat à la Cour royale de Paris;
ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation;
DECRUSY, ancien Avocat à la Cour royale de Paris.

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TROISIÈME RACE.

BRANCHE DES BOURBONS.

RÈGNE DE LOUIS XVI,

PUBLIÉ PAR M. JOURDAN.

TOME III DU RÈGNE.

DU 10 MAI 1777 AU 31 DÉCEMBRE 1778.

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