Journal des arrêts de la cour d'appel de Bordeaux

1er décembre 1er mai 1er prés 1re ch accident août appel Arréls Attendu avoués avril Birot-Breuilh Blay Cass cassation cause chemins de fer ci-après sur l'appel civil de Bordeaux Code civil Code de commerce commerce de Bordeaux Compagnie d'Orléans Compagnie du Midi compétence conclusions condamne consorts contrat Cour créancier d'assurances dame date décembre décision déclare délibéré demande demandeur dépens de première divorce dommages-intérêts Duburch époux fond Gaulne Hervé immeubles instance et d'appel interjeté irrecevable janvier Journal des Arrêts juge de paix jugement du Tribunal juillet juin l'accident l'appel d'un jugement l'arrêt ci-après l'art l'article l'espèce l'instance Labatut Léon et Cie Libourne liquidation litige mainlevée de l'amende mars Maurice Barrière ment motifs novembre nullité paiement plaidants préjudice première instance premiers juges prescription preuve procédure prononcée Puyrenier recevable responsabilité résulte Saint-Marc Sarlat séparation de corps seulement sieur Société statué par l'arrêt suite tion Trib Tribunal civil Tribunal de commerce veuve