 | 1859 - عدد الصفحات: 914
...l'art. 883, aux termes duquel chaque héritier est censé avoir succédé seul et immédiatement h tous les effets compris dans son lot, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. De même que l'acceptation pure et simple faite par un héritier n'engage... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...opposition qu'ils auraient formée. SECTIOK IV. Des effets du. Partage , et de la garantie des Lots. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son lot , ou à lui échus sur licrtation , et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...sect. 2, n°. 27. SECTION IV. • Des effets du Partage , et de la garantie des lots. Article 880. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son lot , ou à lui échus sur licitation , et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...opposition qu'ils auraient formée. SECTION IVDes effets du Partage , et de la,, garantie des Lots. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...occuper des différentes sortes de garanties , sous le rapport du droit nouveau. Garantie des lots. 2. « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licHation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...faites sur cet article, , : SECTION IV. J)e,s effets ,ta partage et de la garantie des iot». , 883. t Chaque co-héritier est censé avoir » succédé seul et immédiatement à tous les » compris d^ns spn, |Qt, ou à lui échus sur «ohéritièr n'eut été stimulé par les autres ,... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...formée. SECTION IV. Des effets du Partage } et de la garantie des T. ois, 883. Chaque cohéritier e«t censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans sou lot , ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...opposition qu'ils auraient formée. SECTIOH IV. Des effets du Partage , et de la garantie des Lois. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son lot , on à lui échus sur licitation , et n'avoir jamais tu la propriété des autres effets de la surcession.... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...recueillis et consacrés avec une grande précision par l'art. 883 du Codecivil , qui porte textuellement: «Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir j'imais eu la propriété des autres effets de la succession.... | |
 | 1824 - عدد الصفحات: 626
...l'ancienne jurisprudence française relative aux effets des partages. Il consacre en principe que « chaque cohéritier est « censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets « compris dans son lot , ou à lui échus sur licitation , et n'a« voir jamais eu la propriété des autres effets de la... | |
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Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. 
