Rimpression de l'ancien Moniteur: depuis la runion des États-gnraux jusqu'au Consulat (mai 1789-novembre 1799) avec des notes explicatives, 2

Au Bureau central, 1840
 

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124 - Que tous les biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation, la charge de pourvoir, d'une manire convenable, aux frais du culte, l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
152 - Je dis ensuite moi-mme, parce que des bruits populaires, rpandus sur mon compte, ont donn des craintes certaines personnes, et peut-tre des esprances quelques autres; qu'il est...
14 - Toutes les contributions et charges publiques, de quelque nature qu'elles soient, seront supportes proportionnellement, par tous les citoyens et par tous les propritaires, raison de leurs biens et facults.
77 - Dans le cas o la tranquillit publique sera en pril, les officiers municipaux des lieux. seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reu de la commune, de dclarer que la force militaire doit tre dploye l'instant pour rtablir l'ordre public, peine d'en rpondre personnellement.
38 - L'Assemble nationale arrte que, dans les cas susdits, elle prendra toutes les mesures ncessaires pour faire rechercher, poursuivre et punir ceux qui en seront les auteurs, instigateurs ou excuteurs.
79 - Tous les citoyens, quels qu'ils soient, ont le droit de prtendre tous les degrs de reprsentation. Rien n'est plus conforme votre Dclaration des droits, devant laquelle tout privilge, toute distinction, toute exception doivent disparatre. La Constitution tablit que la souverainet rside dans le peuple, dans tous les individus du peuple.
326 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'tre fidles la nation, la loi et au roi...
272 - ... d'administrer les tablissements qui appartiennent la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulirement destins l'usage des citoyens dont elle est compose ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propret, de la salubrit, de la sret et de la tranquillit dans les rues, lieux et difices publics.
16 - Aucun impt ne sera accord que pour le temps qui s'coulera jusqu'au dernier jour de la session suivante. Toute contribution cessera de droit cette poque, si elle n'est pas renouvele...
246 - ... il sera charg de dfendre les intrts et de poursuivre les affaires de la communaut.