Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États-généraux jusqu'au Consulat (mai 1789-novembre 1799) avec des notes explicatives, المجلد 2Au Bureau central, 1840 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 124 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
الصفحة 152 - Je dis ensuite moi-même, parce que des bruits populaires, répandus sur mon compte, ont donné des craintes à certaines personnes, et peut-être des espérances à quelques autres; qu'il est...
الصفحة 14 - Toutes les contributions et charges publiques, de quelque nature qu'elles soient, seront supportées proportionnellement, par tous les citoyens et par tous les propriétaires, à raison de leurs biens et facultés.
الصفحة 77 - Dans le cas où la tranquillité publique sera en péril, les officiers municipaux des lieux. seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre public, à peine d'en répondre personnellement.
الصفحة 38 - L'Assemblée nationale arrête que, dans les cas susdits, elle prendra toutes les mesures nécessaires pour faire rechercher, poursuivre et punir ceux qui en seront les auteurs, instigateurs ou exécuteurs.
الصفحة 79 - Tous les citoyens, quels qu'ils soient, ont le droit de prétendre à tous les degrés de représentation. Rien n'est plus conforme à votre Déclaration des droits, devant laquelle tout privilège, toute distinction, toute exception doivent disparaître. La Constitution établit que la souveraineté réside dans le peuple, dans tous les individus du peuple.
الصفحة 326 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi...
الصفحة 272 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
الصفحة 16 - Aucun impôt ne sera accordé que pour le temps qui s'écoulera jusqu'au dernier jour de la session suivante. Toute contribution cessera de droit à cette époque, si elle n'est pas renouvelée...
الصفحة 246 - ... il sera chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté.