 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...l'ah* sence , ou , à défaut de ce jugement, celui qui aurait ordonné l'enquête, ou, s'il u'y a point encore eu de jugement, un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu eu l'ascendant a eu son dernier domicile connu. Cet acte contiendra la déclaration de quatre témoins... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...célébration du mariage, en représentant le jugement qui aurait été rendu pour déclarer l'absence; ou à défaut de ce jugement, celui qui aurait ordonné l'enquête ; ou s'il n'ya point encore de i'ugement, un acte de notoriété délivré par e juge de paix du lieu où l'ascendant avait son... | |
 | Jacques Peuchet - 1805 - عدد الصفحات: 630
...celui qui aurait ordonné l'enquête; ou, s'i/ n'ya point encore eu de jugement, un acte de notorieté délivré par le juge de paix du lieu où l'ascendant a eu. son dernier domicile connu , qui contiendra la décAara— tion de quatre témoins appelés d'office par ce juge de paix .» ..... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...déclarer l'absence, ou , à défaut de ce jugement, celui qui aurait ordonné l'enquête ; ou , s'il n'y a point encore eu de jugement , un acte de notoriété...de quatre témoins « appelés d'office par ce juge de paix. 156. Les officiers de l'état civil qui auraient procédé à la célébration des mariages... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 330
...Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer , pourra le suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance , ou par celui de son domicile. 1 i . L'acte de notoriété contiendra la déclaration... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 592
...déclarer l'absence, ou, a défaut de ce jugement, celui qui auroit ordonné l'euquéie , ou , s'it n'ya point encore eu de jugement, un acte de notoriété délivré par te juge de paix du lieu où l'ascendant a eu son dernier domicile connu. Cet acte contiendra la déclaration... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance , ou par celui de son domicile. 71. L'acte de notoriété contiendra la déclaration... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer , pourra le suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix, du lieu de sa naissance , ou par celui de sou domicile. Article 7 \ . L'acte de notoriété contiendra la déclaration... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - عدد الصفحات: 564
...des époux qui seroit dans- l'impossibilité de se le procurer , poyrra le Suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré par "le juge de paix du lieu de sa naissance , par celui de son domicile. L'erreur sur la personne est «ne des causes de nullité... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...célébration du mariage , en représentant le jugement qui aurait été rendu pour déclarer l'absence, ou, à défaut de ce jugement , celui qui aurait ordonné...connu. Cet acte contiendra la déclaration de quatre té*> eoius appelés d'office par ce Juge de paix (art. Ij5j. Mais ее procédé ne saurait avoir... | |
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En cas d'absence de l'ascendant auquel eût du être fait l'acte respectueux, il sera passé outre à la célébration du mariage, en représentant le jugement qui aurait été rendu pour déclarer l'absence, ou, à défaut de ce jugement, celui qui aurait... 
