Orateurs politiques. Tribune franaise. Choix des discours et des rapports les plus remarquables prononcs dans nos assembles parlementaires....

 

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371 - Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure.
370 - Les reprsentants du peuple franais, constitus en ASSEMBLÉE NATIONALE, considrant que l'ignorance, l'oubli ou le mpris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont rsolu d'exposer, dans une dclaration solennelle, les Droits naturels, inalinables et sacrs de l'homme...
33 - Vous venez, messieurs, d'entendre le rsultat de mes dispositions et de mes vues; elles sont conformes au vif dsir que j'ai d'oprer le bien public; et si, par une fatalit loin de ma pense, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul, je ferai le bien de mes peuples ; seul, je me considrerai comme leur vritable reprsentant...
423 - La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment ncessaires, et nul ne peut tre puni qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit, et lgalement applique.
371 - Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution.
370 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
371 - La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit.
148 - Les qualits ncessaires pour tre citoyen actif sont : 1 d'tre Franais ou devenu Franais ; 2 d'tre majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3 d'tre domicili de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4 de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journes de travail ; 5 de n'tre point dans l'tat de domesticit, c'est--dire, de serviteur gages.
371 - Il sera cr et organis une instruction publique, commune tous les citoyens, gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissements seront distribus graduellement, dans un rapport combin avec la division du royaume.
376 - Les lecteurs de chaque district se runiront au chef-lieu du district, d'aprs une proclamation qui sera faite dans la premire semaine du nouveau rgne, par le Corps lgislatif, s'il est runi ; et s'il tait spar, le ministre de la justice sera tenu de faire cette proclamation dans la mme semaine.