Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., المجلد 36

1er prés 1re Chamb acte actionnaires actions administrateurs Adoptant les motifs Allaert août appel ARRÊT associés Avoc avoc.-gén Avou bail Bardon Bauvin Beaucourt Beaulieu Boulogne Cass Cassation Cauchy-à-la-Tour cause cessation des paiements chemin de fer clause Code civ Code instr Code proc communauté Compagnie compétence condamne condition Confirmation contrat contravention convention Cour de Douai créanciers d'Arras d'Avesnes dame Dames de Saint-Maur débiteur décembre décès déclare défendeurs demande demandeur Devilder dispositions domicile dommages-intérêts donation Druelle Dunkerque effet époux faillite févr frappé d'appel garantie Gennevoise Idem immeubles intérêts juillet Jurispr l'appelant l'intimé ladite légataire legs Lille liquidateurs Macron marchandises mars Mascaux ment Minist motifs des premiers nue propriété nullité Paiement de somme Pétiaux premiers juges publ qu'en réclamer Réformation responsabilité Roubaix Saint-Omer secours mutuels sieur social Sociétés de secours statuts stipulation termes de l'art testament testateur tiers tion Tourcoing Trib Tribunal civil Tribunal de commerce Valenciennes Vannoschot Wuillié