...généralement toutes les lois nécessaires à la constitution des pouvoirs publics. » Art. 3. — Le drapeau tricolore est maintenu; il ne pourra être modifié que par l'accord du roi et de la représentation nationale.» Telle était l'œuvre du parti monarchique. Tel est le projet que le...

...universel, et généralement toutes les lois nécessaires à la constitution des pouvoirs publics. „Art 3. Le drapeau tricolore est maintenu: il ne pourra être modifié que par l'accord du roi et de la représentation nationale." Nr. 5254. FRANKEEICH. — Graf von Chambord an den Deputirten Mr. Chcsuelong....

...le comte de Chambord, mais au nom de MM. Lucien Brun, de Carayon-Latour et de Cazenove de Pradine, qui se trouvaient avec lui à Salzbourg, déclare...maintenu; il ne pourra être modifié que par l'accord du lloi et de l'Assemblée, » étant bien entendu toutefois qu'ils auront l'entière liberté de leur...

...Cazenove de Pradine, qui se trouvaient avec lui à Salzbourg, déclare que ses honorables collégues ont accepté, pour eux-mêmes et pour leurs amis,...par l'accord du Roi et de l'Assemblée, » étant bien entendu toutefois qu'ils auront l'entière liberté de leur vote lorsque le Roi présentera la...

...l'armée et dans l'Assemblée, qui avaient porté la Commission à s'arrêter à la formule suivante : « Le drapeau tricolore est maintenu; il ne pourra «...modifié que par l'accord du Roi et de l'Assemblée. » « M. le comte de Chambord a permis à M. Chesnelong de s'exprimer avec une respectueuse liberté...

...projet de résolution à proposer à l'Assemblée, et que cette disposition serait ainsi formulée : « Le drapeau tricolore est maintenu; il ne « pourra être modifié que par l'accord du Roi et de la « représentation nationale. » « En manifestant à Monseigneur la ferme confiance qu'une majorité...

...généralement toutes les lois nécessaires à la constitution des pouvoirs publies. « ART. 3. — Le drapeau tricolore est maintenu ; il ne pourra être modifié que par l'accord du roi et de la représentation nationale. » tl'était ce projet qui devait être soumis, le jour même de la rentrée,...

...et généralement toutes les lois nécessaires à la constitution des pouvoirs publics. ART. 3. — Le drapeau tricolore est maintenu : il ne, pourra être modifié que par l'accord du Roi et de la représentation nationale. « Voyons les choses comme on dut les voir à Froshdorl : c'était une...

...A ce moment, M. Chesnelong tira de sa poche cette formule rédigée la veille par M. deFalloux : « Le drapeau tricolore est maintenu. Il ne pourra être...modifié que par l'accord du roi et de l'Assemblée nationale. » M. le duc d'Audiffret-Pasquier se tint pour satisfait; il fallait maintenant obtenir...

...croit la reproduire sans l 'étendre quand il maintient la formule votée par lui le 6 octobre : « Le drapeau tricolore est maintenu, il ne pourra être modifié que par l'accord du roi et de la représentation nationale. » Or c'est la formule même que le comte de Chambord a repoussée :...