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" Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages, dans les places publiques , foires et marchs , toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets,... "
Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie - 706
1844
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...dbit au poids mdicinal , toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages dans les places publiques, foires et marchs, toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents...
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Recueil de lois et rglemens concernant l'instruction publique ..., 2

1814
...dbit au poids mdicinal, toule distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages, dans les places publiques, foires et marchs , toute annonce et aifiche imprime qui indiquerait des remdes secrets , sous quelque dnomination qu'ils scient prsents...
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Rpertoire de la nouvelle lgislation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...dbit au poids mdicinal, toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages , dans les places publiques, foires et marchs, toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets , sous quelque dnomination qu'ils soient prsents,...
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Dictionnaire de la pnalit dans toutes les parties du monde connu ...

Edme Thodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1824
...du parlement du a3 juillet i748. La loi de germinal an ii interdit tout dbit mdicinal, au poids, toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses...places publiques, foires et marchs, toute annonce ou affiche qui indiquerait des remdes secrets. La loi du 29 pluvise an i3 porte contre ces contraventions...
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Journal universel des sciences mdicales, 51

1828
...officines, aucun autre commerce ou dbit que celui des drogues et prparations mdicinales. Art. XXXVI. Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution...ou talages , dans les places publiques , foires ou marchs ; toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque...
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Institutes du droit administratif franais, ou, Élmens ducode ..., 3

Joseph-Marie baron de Grando - 1830
...et qu'ils connaissent comme ayant besoin de ces mmes substances. ( Ibid., art. 35. ) A UT. 3968. Tout dbit au poids mdicinal, toute distribution...publiques , foires et marchs , toute annonce et affiche imprimes qui indiquent des remdes secrets , sous quelque dnomination qu'ils soient prsents...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1836
...dbit au poids mdicinal, toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages, dans les places publiques , foires et marchs , toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents,...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et rglemens de l'Universit Royale de ...

Paris univ, Universit de Paris - 1835
...dbit au poids mdicinal , tonte distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages , dans les places publiques , foires et marchs , toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsentes,...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonn ..., 2

Elouin, Adolphe Trbuchet, Eugne Labat (archiviste).) - 1835
...dbit au poids mdicinal, toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages ., dans les -places publiques, foires et marchs, toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secreU , sous quelque dnomination qu'ils soient prsents,...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de ...

Universit de France, Ambroise Rendu - 1835 - : 924
...dbit au poids mdicinal , toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages, dans les places publiques, foires et marchs, toute annonce et afliche imprime qui indiquerait des remdes secrets, >ous qui'lque dnomination qu'ils soient prsents,...
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