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" ... des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, sont svrement prohibs. Les individus qui se rendraient coupables de ce dlit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle et punis conformment l'article... "
Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie - 706
1844
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Recueil de lois et rglemens concernant l'instruction publique ..., 2

1814
...prsents , sont svrement prohibs. Les individus qui se rendraient coupables de ce dlit , seront poursuivis par mesure de police correctionnelle...conformment l'article 83 du code des dlits et des peines. 37. Nul ne pourra vendre l'avenir des plantes ou des parties de plantes mdicinales...
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Rpertoire de la nouvelle lgislation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...soient prsents, sont svrement prohibs. Les individus qui se rendraient coupables de ce dlit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle,...conformment l'article 83 du Code des dlits et des peines. Celte citation d'un article du Code des dlits et des peines tait inexacte. Pour remdier...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1836
...soient prsents, sont svrement prohibs. Les individus qui se rendraient coupables de ce dlit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis conformment l'article i&3 et suivans du Code des dlits et des peines (a). 37. Nul ne pourra vendre, l'avenir, des plantes...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 9

France - 1839
...prsents , sont svrement prohibs. Les individus qui se rendraient coupables de ce dlit , seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis conformment l'article 183 et suivans du Code des dlits et des peines (2). 37. Nul ne pourra vendre , l'avenir , des...
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Manuel lgal des pharmaciens et des lves en pharmacie: ou recueil des lois ...

Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - : 224
...soient prsents, sont svrement prohibs. Les individus qui se rendraient coupables de ce dlit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle,...conformment l'article 83 du Code des dlits et des peines (14). ART. 37. Nul ne pourra vendre, l'avenir, des plantes ou parties dplantes mdicinales...
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Lgislation de l'instruction publique contenant les lois, dcrets ...

France, Thodore-Henri Barrau - 1853 - : 455
...soient prsents, sont svrement prohibs. Les individus qui se rendraient coupables de ce dlit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis conformment l'article 83 du Gode des dlits et des peines. un jury de mdecine , an examen qui prouve qu'il connat eiaclement...
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Histoire des apothicaires chez les principaux peuples du monde

Adrien P. Phillippe - 1853 - : 452
...soient prsents, sont svrement prohibs. Les individus qui se rendraient coupables de ce dlit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis conformment l'article 183 et suivants du code des dlits et des peines. tous autres. Ici encore la loi suprme courait...
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La presse, l'imprimerie, la librairie, le colportage: guide lgal de l ...

Hippolyte Duboy - 1869 - : 239
...soient prsents, sont svrement prohibes. Les individus qui se rendraient coupables de ce dlit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle et punis conformment l'article 183 du code des dlits et des peines. Loi du 89 pluvise an XIII. macic, seront poursuivis par mesure...
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Recueil des lois et rglements sur l'enseignement suprieur ..., 1

Alfred de Beauchamp - 1880
...soient prsents, sont svrement prohibs. Les individus qui se rendraient coupables de ce dlit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle...conformment l'article 83 du Code des dlits et des peines. Aux. 37. Nul ne pourra vendre l'avenir des plantes ou des parties de plantes mdicinales...
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Trait de jurisprudence mdicale et pharmaceutique

F. Dubrac - 1882 - : 770
...soient prsents, sont svrement prohibs. Les individus qui se rendraient coupables de ce dlit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis conformment l'article 183 et suivants du code des dlits et des peines (3). 37. Nul ne pourra vendre, l'avenir, des plantes...
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