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" RÉQUISITOIRE. Le procureur du roi prs le tribunal de premire instance du dpartement de la Seine , Vu le nouvel interrogatoire subi par le sieur de Branger le 7 novembre prsent mois , Dclare persister dans le prcdent rquisitoire. Fait... "
Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie - 714
1844
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Le censeur europen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., 3

Franois Charles L. Comte - 1817
...la cour suprme. De par le roi ; NOUS, JEAN-FftANÇOIS REVEKDIN , chevalier de Saint- Louis , juge d'instruction prs le tribunal de premire instance du dpartement de la Seine , vu les pices du procs et les conclusions de M. le procureur du roi , Mandons et ordonnons tous...
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Le Censeur europen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., 6

Charles Dunoyer - 1818
...la cour suprme. De par le roi ; Nous, JEAN-FBANCOIS REVEB.DIN , chevalier de Saint-Louis , juge d'instruction prs le tribunal de premire instance du dpartement de la Seine , vu les pices du procs et les conclusions de M. le procureur du roi ) Mandons et ordonnons tous...
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Procs fait aux Chansons de P.J. de Branger: avec le rquisitoire de Me ...

Pierre Jean de Branger - 1821 - : 152
...de dpt. Fait au parquet, le 5 novembre i82i. Sign VmcEBT. RÉQUISITOIRE. Le procureur du roi prs le tribunal de premire instance du dpartement de la Seine , Vu le nouvel interrogatoire subi par le sieur de Branger le 7 novembre prsent mois , Dclare persister...
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Procs en la Cour d'assises de la Seine les 27 et 28 aot 1832

Prosper Enfantin - 1832 - : 405
...PREMIER RÉQUISITOIRE DE M. LE PROCUREUR BU ROI IiEiMORTIERS. (28 Novembre i83i.) Le procureur du roi prs le tribunal de premire instance du dpartement de la Seine, Vu les reaseignemens transmis ; < Attendu qu'il en rsulte qu'une association dite des Saint-Simoniens...
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uvres compltes, 4

Pierre Jean de Branger - 1834
...de dpt. Fait au parquet, le 5 novembre 1821. Sign VINCENT. RÉQUISITOIRE. Le procureur du roi prs le tribunal de premire instance du dpartement de la Seine , Vu le nouvel interrogatoire subi par le sieur de Branger le 7 novembre prsent mois , Dclare persister...
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uvres compltes de P.J. de Branger

Pierre Jean de Branger - 1834
...de dpt. Fait au parquet, le 5 novembre 1821. Sign VINCENT. RÉQUISITOIRE. Le procureur du roi prs le tribunal de premire instance du dpartement de la Seine , Vu le nouvel interrogatoire subi par le sieur de Branger le 7 novembre prsent mois , Dclare persister...
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Journal de chimie medicale, de pharmacie, de toxicologie. Series 2, 5

1839
...travaux chimiques la Facult de mdecine de Paris , conformment l'ordonnance de MJ-P. Salmon, juge d'instruction prs le tribunal de premire instance du dpartement de la Seine; vu la commission rogatoire en date du a3 fvrier dernier , relative la procdure qui s'instruit contre...
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Annales d'hygine publique et de mdecine lgale

1841
...ordonnance rendue le dix- huit dcembre mil huit cent quarante par M. Michel - Franois Dieudonn , juge d'instruction prs le tribunal de premire instance du dpartement de la Seine; vu l'instruction relative aux recherches faites pour dcouvrir les causes de la mort de Philippe- Franois....
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Attentat du 13 septembre 1841

France. Cour des pairs - 1841
...Invalids , dixime arrondissement , officier de police judiciaire , auxiliaire de M. le procureur du Roi prs le tribunal de premire instance du dpartement de la Seine. Vu l'ordonnance rendue le i7 septembre par M. Perrin, juge d'instruction dans la procdure commence...
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Assassinat de mme. la duchesse de Praslin: Procdure. Procs-verbaux divers ...

Charles Laure Hugues Thobald duc de Choiseul-Praslin, France. Cour des pairs - 1847 - : 244
...mdecins l'effet de procder l'autopsie de Mme la duchesse de Praslin. Nous, Aristide Broussais, juge d'instruction prs le tribunal de premire...instance du dpartement de la Seine, Vu la procdure commence l'occasion de l'assassinat commis sur la personne de Mme la duchesse de Choiseul- Praslin...
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