 La vente du navire, par un acte ayant date certaine , et les fournitures pour l'armement , équipement et victuailles du navire , seront constatées par les mémoires , factures ou états visés par le capitaine et arrêtés par l'armateur , dont un double...  Traité de droit commercial maritime - الصفحة 333بواسطة Arthur Desjardins - 1878عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1807 - عدد الصفحات: 314
...fournitures pour l'armement, équipement, et victuailles du navire , serofftv constatces par les mé-i moires, factures ou états visés par le capitaine...au plus tard, dans les dix jours après son départ ; 7° Les sommes prêtées à la grosse sur le corps, quille,• agrès, apparaux , armement et équipement,... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 476
...fournitures pour l'armement , équipement et victuailles du navire , seront constatées par les mémoires , factures ou états visés par le capitaine et arrêtés...plus tard , dans les dix jours après son départ. 7° Les sommes prêtées à la grosse sur le corps , quille , agrès , apparaux , armement et équipement... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 826
...fournitures pour l'armement , équipement et victuailles du navire , seront constatées par les mémoires , factures ou états visés par le capitaine et arrêtés...plus tard, dans les dix jours après son départ. 7.° Les sommes prêtées à la grosse sur le corps , quille , agrès , apparaux , armement et équipement... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...fournitures pour l'armement , équipement et victuailles du navire, seront constatées par les mémoires, factures ou états visés par le capitaine et arrêtés...plus tard , dans les dix jours après son départ. 7." Les sommes prêtées à la grosse sur le corps, quille, agrès , apparaux, armement et équipement,... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - عدد الصفحات: 584
...emprni.ts; les mémoires , factures ou états visés par le capitaine et arrêtés par l'armaieur, dont un double sera déposé au greffe du tribunal...au plus tard, dans les dix jours après son départ ; 7.° Les sommes prêtées à la grosse sur le corps, qmlle, agrès, apparaux, armement et équipement,... | |
 | Jean-Charles Persil - 1809 - عدد الصفحات: 452
...les mémoires , factures ,0vi états visés par le capitaine, arrêtés par l'armateur, et déposés au -greffe du tribunal de commerce avant le départ...plus tard, dans les dix jours après son départ; ,9°. aux sommes prêtées à la grosse sur le corps , quille , agïès , apparaux , pour radoub ,... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - عدد الصفحات: 694
..., factures , ou états visés par le capitaine etr arrêtés par l'armateur , dont un double •ira déposé au greffe du tribunal de commerce , avant le départ du navire , ou plus tard dans les dix jours après son départ. Quant à ce qui assure la certitude du contrat de... | |
 | France - 1814 - عدد الصفحات: 412
...fournitures pour l'armement, équipement et victuailles du navire, seront constatées par les mémoires, factures ou états visés par le capitaine et arrêtés...commerce avant le départ du navire, ou, au plus tard, daus les dix jours après son départ. 7° Les sommes prêtées à la grosse sur le corps, quille,... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - عدد الصفحات: 484
...capitaine , avant le départ ; le tout constaté, dans le premier et le second cas , par des mémoires, factures ou états visés par le capitaine et arrêtés par l'armateur, dont un double doit être déposé au greffe du tribunal de commerce, avant le départ du navire, ou au plus tard... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - عدد الصفحات: 476
...factures ou états visés par le capitaine et arrêtés par l'armateur, et dont un double doit être déposé au greffe du tribunal de commerce , avant...navire, ou au plus tard dans les dix jours après ledit départ. Comme ces pièces sont sous seing privé, il fallait bien en ordonner le dépôt, pour... | |
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