 Les navires qui entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit...  Traité de droit commercial maritime - الصفحة 97بواسطة Arthur Desjardins - 1878عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1841 - عدد الصفحات: 1296
...entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; a° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs...soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits-,... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 1068
...entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, eu ressurtirout sur lest; J« Les navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du raàœn Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargn son, soit pour y composer ou comploter... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 1068
...entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rcssoi liront sur lest ; 2e Les navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du màne Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargu son. soit pour y composer on cMaptetei... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - عدد الصفحات: 638
...entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs...pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits... | |
 | 1847 - عدد الصفحات: 944
...qui , entrés dans un port de l'un des deux Etats , passent de ce port dans un ou plusieurs autre« ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou y compléter leur chargement , seront dans ces ports affranchis du droit de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - عدد الصفحات: 716
...entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit , en ressortiront sur lest ; 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports des mêmes Etats, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 904
...entrés sur lest, de quelque lien que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2° Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs...pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits;... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 922
...que ce soit, en ressortiront sur lest ; i* Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etals dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 798
...entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs...pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - عدد الصفحات: 922
...entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs...pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits... | |
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