 Les gages et loyers de l'équipage, par les rôles d'armement et désarmement arrêtés dans les bureaux de l'inscription maritime ; 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par...  Traité de droit commercial maritime - الصفحة 328بواسطة Arthur Desjardins - 1878عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 476
...les rôles •d'armement et désarmement arrêtés dans les bureaux de l'inscription maritime ; 5° Les sommes prêtées et la -valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le •s dernier voyage , par des états arrêtés par le capitaine , appuyés de procès -verbaux signés... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 826
...par les rôles d'armement et désarmement arrêtés dans les bureaux de l'iuscriplion maritime ; 5.° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises...de procès-verbaux signés par le capitaine et les principaux de l'équipage , constatant la nécessité des emprunts. 6.* La vente du navire, par un... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...prêtées et la valeur des marchandise* vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyagé, par des états arrêtés par le capitaine, appuyés...de procès-verbaux signés par le capitaine et les principaux de l'équipage , constatant la nécessité des emprunts. 6.° La vente du navire par un... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - عدد الصفحات: 584
...les rôles d'armement et de désarmement arrêtés dans les bureaux de l'inscription maritime ; 5.° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises...des états arrêtés par le capitaine , appuyés de procès - verbaux signés par le capitaine et les prmcipaux de l'équipage , constatant la necessite... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - عدد الصفحات: 694
...par les rôles d'armement et désarmement arrêtés dans les bureaux de l'inscription maritime; 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises...appuyés de procès-verbaux signés par le capitaine elles principaux de l'équipage .constatant la nécessité des emprunts; G° La veille du navire par... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - عدد الصفحات: 476
...voyage , ainsi que la valeur des marchandises vendues par lui, pour le même objet, sont établies par des états arrêtés par le capitaine, appuyés...de procèsverbaux signés .par le capitaine et les principaux de l'équipage , constatant la nécessité des emprunts et des ventes. 8°. Les sommes dues... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...marcbandises vendues pour les besoins du jiavire pt'ndawl le dernier voyage , par des états arrêté« par le capitaine , appuyés de procès-verbaux signés par le capitaine et les principaux île l'équipage , constatant la nécessité des emprunts ; — 6." La vente du navire par... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - عدد الصفحات: 960
...par les rôles d'armement et désarmement arrêtés dans les bureaux de l'inscription maritime ; 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises...besoins du navire pendant le dernier voyage, par des étants arrêtés par le capitaine r appuyés de procès-verbaux signés par le capitaine et 1rs principaux... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 898
...lee bur. * de Г în ée prêtées et t la valeur des marchandises v ndant le de a vaur e marcanses vendues pour les besoins du navire pendant le dernier...voyage, par des états arrêtés par le capitaine, appuyée de prorèuverbaux »ignés par le capitaine et les principaux de l'équiignés par le capi... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...les bureaux de l'inticriptioii maritime ; — 5° L*-s sommes prêtées et lu valeur des maicLawliset vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage , par des «lats arrêtés par !:• CiLpilaîue , ; ppujos de procès verbaux signés parle capitaine et les... | |
| |
