...des barques, chaloupes et «Utres bâtiments du port de dix tonneaux et au-dessous , l'adjudication sera faite à l'audience, après la publication, sur...sera observé un délai de huit jours francs entre la signification de la saisie et la vente. 19. .L'adjudication du navire fait cesser les fonctions; du...

...sur des barques, chaloupes et autres bâtiments du port de dix tonneaux et au-dessous, l'adjudication sera faite à l'audience, après la publication sur le quai pendant trois jour» consécutifs , avec affiche au mât , ou , à défaut , en autre lieu apparent du Bâtiment...

...des barques , chaloupes et autres bâlimens du port de dix tonneaux et au-dessous , l'adjudication sera faite à l'audience , après la publication sur...sera observé un délai de huit jours francs entre la signification de la saisie et la vente. 208. L'adjudication du navire fait cesser les fonctions du...

...l'audience, après la publication sur ïe quai pendant trois jours consécutifs, avec affiche au .nât , ou , à défaut , en autre lieu apparent du bâtiment , et à la porte du tribunal. • II sera observé un délai de huit jours francs entre la signification de la saisie et la vente....

...sera faite à l'audience, après la publication, sur le quai, pendant lrois jours consecutifs ,aveo affiche au mât , ou , à défaut , en autre lieu...sera observé un délai de huit jours francs entre la signification de la saisie et la vente. 208. L'adjudication du navire fait cesser les fonctions du...

...des barques, chaloupes et autre» bâtimens du port de dix tonneaux et au-dessous , l'adjudication sera faite à l'audience , après la publication,...sera observé, un délai de huit jours francs entre 1g signification de la saisie et la vente. que l'étoit le précédent , et qui n'est pas obligé de...

...sur des barques, chaloupes et autres bâtiments du port de dix tonneaux et au-dessous, l'adjudication sera faite à l'audience, après la publication, sur...apparent du bâtiment, et à la porte du tribunal. In the public square of the place, and on the wharf where the Tessel lies, and also at the exchange....

...des barques , chaloupes , et autres bâtimens du port de dix tonneaux et audessous, l'adjudication sera faite à l'audience, après la publication ,...apparent du bâtiment, et à la porte du tribunal. La vente, au surplus, ne peut avoir lieu qu'après un délai de huit jours francs, depuis la signification...

...et affichées. Tlllfl SUT 1C OUdl |д;и««и* ч — — i - - — - - > affiche au m.ît , ou a défaut , en autre lieu apparent du bâtiment, et à la porte du tribunal.— Il sera observe un délai de huit jours francs entre la sigmlicalion de le saisie et la virile. » , .. «,8....

...Procès- verbal du 11 juillet 1807, n° XLV. — (4>M. Bereriger, ibid. , n° XLVII, sous , l'adjudication sera faite à l'audience , après la publication sur...consécutifs, avec affiche au mât , ou , à défaut , en antre lieu apparent du bâtiment, et à la porte du Tribunal. Il sera observé un délai de huit jours...