 | 1807 - عدد الصفحات: 314
...nom et aux risques de l'ac'inéreur, et sans opposition de la part des créanciers du. v*ndeur. 5. Un navire est censé avoir fait un voyage en mer, Lorsque son départ et son arrivee auront été constatent dans deux ports différents et trente jours après le départ; Lorsque,... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...sous le nom et aux risques- de l'acquéreur, et sans opposition de la part des créanciers du vendeur. Lorsque , sans être arrivé dans un autre port ,...soixante jours entre le départ et le retour dans la même port, ou lorsque le navire, parti pour un voyage d» long cours, a été plus de soixante... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 826
...nom et aux risques de l'acquéreur , et sans opposition de la part des créanciers du vendeur. 194. Un navire est censé avoir fait un voyage • en mer , Lorsque son départ et son arrive'e auront clé constatés dans deux ports diflereiis et trente jours après le départ ; Lorsque... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - عدد الصفحات: 584
...nom et aux risques de l'acquereur , et sans opposition de !a part des créanciers du vendeur. • 194 Un navire est censé avoir fait un voyage en mer,...son arrivée auront été constatés dans deux ports difléiens, et trente jours après le déport ; Lorsque, sans é're arrivé dans un autre port, il... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 622
...l'acquéreur et sans opposition de la part des créanciers du vendeur. ( Art. 193 du code de commerce. ) Le navire est censé avoir fait un voyage en mer lorsque son départ et son arrivée ont été constatés dans deux ports différens et trente jours après le départ. ( Art. 194. ) II... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...en mer, — Lorsque son départ et sou arrivée auront été constatés clans deux ports différons et trente jours après le départ; — Lorsque , sans...écoulé plus de soixante jours entre le départ et le re our dans Y même port , ou lorsque le navire, parti pour un voyage de long cours , a été plus... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - عدد الصفحات: 636
...connue le gage de leur créance. Et sans opposition. ( MODELE de cette opposition , form. BT 61.) 194. Un navire est censé avoir fait un voyage en mer,...départ; — Lorsque , sans être arrivé dans un antre port , il s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même port... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...aux risques de l'acquéreur , et sans opposition de la part des créanciers du vendeur. Co. 194. 194. mesurage dont l'usage est interdit par lesdiles lois...ordonnance royale réglera la manière dont s'eff elle retour dans le même port , ou lorsque le navire, parti pour un voyage de long cours, a été... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 1296
...nom et aux risques de l'acquéreur, et sans opposition de la part des créanciers du vendeur. 1 94. Un navire est censé avoir fait un voyage en mer,...soixante jours entre le départ et le retour dans le crème port, ou lorsque le navire, parti pour un voyage de 20. long cours, a été plus de soixante... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...Le rôle d'armement est un état contenant l'époque de l'armement du navire , les noms , pré184. ans, elles ne peuvent servir que de commencement de...Lorsque les copies tirées sur la minute d'un acte ne enlre le départ et le retour dans le même port, ou lorsque le navire, parti pour un voyage de long... | |
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Un navire est censé avoir fait un voyage en mer. — Lorsque son départ et son arrivée auront été constatés dans deux ports différents et trente jours après le départ. 
