Traité de droit commercial maritime, المجلد 1Pedone-Lauriel, 1878 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 396 - Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi à lui fait part par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
الصفحة 351 - Un navire est censé avoir fait un voyage en mer. — Lorsque son départ et son arrivée auront été constatés dans deux ports différents et trente jours après le départ.
الصفحة 414 - Les adjudicataires des navires de tout tonnage, seront tenus de payer le prix de leur adjudication, dans le délai de vingt-quatre heures, ou de le consigner , sans frais , au greffe du tribunal de commerce , à peine d'y être contraints par corps. A défaut de paiement ou de consignation...
الصفحة 377 - Le bâtiment prêt à faire voile n'est pas saisissable , si ce n'est à raison de dettes contractées pour le voyage qu'il va faire ; et même, dans ce dernier cas , le cautionnement de ces dettes empêche la saisie.
الصفحة 328 - Les gages et loyers de l'équipage, par les rôles d'armement et désarmement arrêtés dans les bureaux de l'inscription maritime ; 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par des états arrêtés par le capitaine, appuyés de procès-verbaux signés par le capitaine et les principaux de l'équipage, constatant la nécessité des emprunts...
الصفحة 97 - Les navires qui entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3°...
الصفحة 333 - La vente du navire, par un acte ayant date certaine , et les fournitures pour l'armement , équipement et victuailles du navire , seront constatées par les mémoires , factures ou états visés par le capitaine et arrêtés par l'armateur , dont un double Sera déposé au greffe du tribunal de commerce avant le départ du navire , ou , au plus tard , dans les dix jours après son départ. 7°...
الصفحة 420 - ... et entre les autres créanciers, au marc le franc de leurs créances. Tout créancier colloque l'est tant pour son principal que pour les intérêts et frais.
الصفحة 295 - Dans tous les cas , le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier , ou d'un tiers convenu entre les parties (2076).
الصفحة 410 - Si la saisie porte sur des barques, chaloupes et autres bâtiments du port de dix tonneaux et au dessous, l'adjudication sera faite à l'audience, après la publication sur le quai pendant trois jours consécutifs , avec affiche au mât, ou, à défaut, en autre lieu apparent du bâtiment, et à la porte du tribunal. Il sera observé un délai de huit jours francs entre la signification de la saisie et la vente.