 | 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1040
...des ouvrages, ainsi que de la sécurité publique. Toutefois, par dérogation à ces dispositions , le préfet peut dispenser de poser des clôtures sur tout ou partie de la ligne et d'établir des barrières au croisement des chemins peu fréquentés. Il vous appartiendra,... | |
 | 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...s'imposeront JXPT " 1\ * '* ces chemina. dispositions de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des min;-, de fer, sauf les modifications ci-après : Le préfet peut dispenser de poser des clôtures sur tout ./. partie du chemin. Il peut également dispenser d'établir des barrières an croisement des chemins... | |
 | 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 866
...conservation des ouvrages et de la sécurité publique. Toutefois, par dérogation à ces dispositions, le préfet peut dispenser de poser des clôtures sur tout ou partie de la ligne, et d'établir des barrières aux croisements des chemins vicinaux peu fréquentés. La... | |
 | Gabriel Michel Dufour - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 752
...efficace, il doit se le procurer à ses frais. (Voy. décr. 7 avril 1864, chemin de fer de l'Ouest.) Le préfet peut dispenser de poser des clôtures sur tout ou partie d'un chemin de fer d'intérêt local. — Il peut de même dispenser d'établir des barrières au croisement... | |
 | Algeria - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 920
...— Les chemins de fer d'intérêt local sont soumis aux dispositions de la loi du 45 juillet isiîi, sur la police des chemins de fer, sauf les modifications...peut dispenser de poser des clôtures sur tout ou parlie du chemin. Il peut également dispenser d'établir des barrières au croisement des chemins... | |
 | Joseph Claudel - 1877 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1036
...Art. 4. Les chemins de fer d'intérêt local sont soumis aux dispositions de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, sauf les modifications...poser des clôtures sur tout ou partie du chemin, II peut également dispenser d'établir des barrières aux croisements des chemins peu fréquentés.... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1878 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 698
...4Lè»O. Chemin de fer d'intérêt local ou industriel. — Pour les chemins de fer d'intérêt local, le préfet peut dispenser de poser des clôtures sur tout ou partie du chemin. (Loi 12 juillet 1865, art. 4, § 2. Cette faculté a été introduite dans la loi, dans un but d'économie... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 786
...— Les chemins de fer d'intérêt local sont soumis aux dispositions de la loi du 15 juillet 1840 sur la police des chemins de fer, sauf les modifications...poser des clôtures sur tout ou partie du chemin. 11 peut également dispenser d'établir des barrières au croisement des chemins peu fréquentés.... | |
 | France - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1166
...20. Par dérogation aux -dispositions de la loi du i5 juillet i845, sur la police des chemins de fer, le préfet peut dispenser de poser des clôtures sur tout ou partie de la voie ferrée; il peut également dispenser de poser des barrières au croisement des chemins... | |
 | 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...Par dérogation aux dispositions de la loi du i5 juillet 1845 (*) sur la police des chemins de fer, le préfet peut dispenser de poser des clôtures sur tout ou partie d« la voie ferrée ; .il peut également dispenser de poser des barrières au croisement des chemins... | |
| |
... voie ferrée ; il peut également dispenser de poser des barrières au croisement des chemins peu fréquentés. ART. 
