Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der openbare werken van België, المجلد 33Geomaere, 1875 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
19 mars 1er mars 21 avril administrative août applicable areine arrêté autorisation belge Belgique Belpaire Bruxelles cahier des charges caisses de prévoyance carrières cass cassation cens d'areine cession charbon charbonnage Charleroi chemins de fer ci-dessus nº Code compétence concédées concession de mines concessionnaire construction contravention déc décembre Delebecque demande en maintenue demandes en concession demandeur députation permanente directeur dispositions établie exhaure exploitation de mines faveur des ouvriers février frais gouvernement grisou houille houillère indemnité Ingénieur des mines janvier judiciaire juillet juin kilomètres l'administration l'arrêté royal l'art l'Etat l'exploitation l'extraction l'indemnité largeur Liége ligne locomotives loi du 21 machines à vapeur mars ment mètres minerai de fer minières Ministre des Travaux Note Notice novembre NUMÉROS DES Pages ouvriers mineurs ponts et chaussées prescription propriété province de Liége province de Namur provincial puits rails redevance règlement sera société charbonnière station surface terrain tion tramways Travaux publics Trib tribunaux
مقاطع مشهورة
الصفحة 371 - LÉOPOLD II, roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Vu la loi du...
الصفحة 103 - ... formes déterminées par un règlement d'administration publique et dans laquelle les conseils généraux des départements et les conseils municipaux des communes dont la voie doit traverser le territoire seront entendus, lorsqu'il ne leur appartiendra pas de statuer sur la concession. L'utilité publique est déclarée et l'exécution est autorisée par décret délibéré en Conseil d'État, sur le rapport du Ministre des travaux publics, après avis du Ministre de l'intérieur.
الصفحة 145 - Traité de la législation des mines, des minières, des usines et des carrières, en Belgique et en France...
الصفحة 127 - L'acte de permission d'établir des usines à traiter le fer , autorise les impétrans à faire des fouilles même hors de leurs propriétés , et à exploiter les minerais par eux découverts, ou ceux antérieurement connus, à la charge de se conformer aux dispositions de la section II.
الصفحة 452 - La loi du 22 germinal an XI, relative aux manufactures, fabriques et ateliers, est encore en vigueur en Belgique.
الصفحة 189 - Belgique; en 1881 (concours mixte), au meilleur ouvrage sur les moyens d'améliorer les ports établis sur des côtes basses et sablonneuses comme celles de la Belgique.
الصفحة 103 - Loi du 12 juillet 1865, relative aux chemins de fer d'intérêt local. Art. 1. Les chemins de fer d'intérêt local peuvent être établis : 1° Par les départements ou les communes, avec ou sans le concours des propriétaires intéressés ; 2° Par des concessionnaires, avec le concours des départements ou des communes.
الصفحة 104 - ... voie ferrée ; il peut également dispenser de poser des barrières au croisement des chemins peu fréquentés. ART.
الصفحة 190 - Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État, et publiée par la voie du Moniteur.