Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der openbare werken van Belgi, 33

Geomaere, 1875
 

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371 - LÉOPOLD II, roi des Belges, A tous prsents et venir, Salut. Vu la loi du...
103 - ... formes dtermines par un rglement d'administration publique et dans laquelle les conseils gnraux des dpartements et les conseils municipaux des communes dont la voie doit traverser le territoire seront entendus, lorsqu'il ne leur appartiendra pas de statuer sur la concession. L'utilit publique est dclare et l'excution est autorise par dcret dlibr en Conseil d'État, sur le rapport du Ministre des travaux publics, aprs avis du Ministre de l'intrieur.
145 - Trait de la lgislation des mines, des minires, des usines et des carrires, en Belgique et en France...
127 - L'acte de permission d'tablir des usines traiter le fer , autorise les imptrans faire des fouilles mme hors de leurs proprits , et exploiter les minerais par eux dcouverts, ou ceux antrieurement connus, la charge de se conformer aux dispositions de la section II.
452 - La loi du 22 germinal an XI, relative aux manufactures, fabriques et ateliers, est encore en vigueur en Belgique.
189 - Belgique; en 1881 (concours mixte), au meilleur ouvrage sur les moyens d'amliorer les ports tablis sur des ctes basses et sablonneuses comme celles de la Belgique.
103 - Loi du 12 juillet 1865, relative aux chemins de fer d'intrt local. Art. 1. Les chemins de fer d'intrt local peuvent tre tablis : 1 Par les dpartements ou les communes, avec ou sans le concours des propritaires intresss ; 2 Par des concessionnaires, avec le concours des dpartements ou des communes.
104 - ... voie ferre ; il peut galement dispenser de poser des barrires au croisement des chemins peu frquents. ART.
190 - Promulguons la prsente loi, ordonnons qu'elle soit revtue du sceau de l'État, et publie par la voie du Moniteur.