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" Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. 2. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. 3. "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - ÇáÕÝÍÉ 286
1886
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Bulletin des lois de la République française, ÇáãÌáÏ 42

France - 1891 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1220
...revision, sauf circonstances exceptionnelles, ne doit pas être faite avant une année. LXXVII. l- Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration...Le solde résultant de la liquidation est payé à l'État créditeur en francs d'or fffeclifs, à moins que les deux administrations en cause ne se soient...

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., ÇáãÌáÏ 17

Austria - 1878 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 838
...dépêche. Article 57. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. Article 58. Le solde résultant de la liquidation est payé à l'État créditeur en francs effectifs....

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 368
...la dépêche. Art. 57. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. Art. 58. Le solde résultant de la liquidation est payé à l'Etat créditeur en francs effectifs....

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 346
...la taxe, la différence de taxe est supportée par l'office qui a détourné la dépêche Art. 57. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font ii la fin de chaque trimestre. Art. 58. Le solde résultant...

Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., ÇáãÌáÏ 7

Turkey - 1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 860
...taxe, la différence de taxe est supportée par l'office qui a détourné la dépêche. Art. 57. — Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. . Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. Art. 58. — Le solde...

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., ÇáãÌáÏÇÊ 1-2

Italy - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 916
...la dépêche. LU. — Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiralion de chaque mois. Le décompte et, la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. LUI. — Le solde résultanl de la liquidation esl payé en monnaie courante de l'Etat au profit duquel...

Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 328
...majeure. (F. Convention de Berne, art. ig S 3.) (Projet de Convention, art. i3 , 3j et 5o.) ART. 5 2. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. La réduction des monnaies...

Annales télégraphiques ..., ÇáãÌáÏ 8

1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 666
...d'un cas de force majeure. (C. : art. 13, 37, 50, Voies.) ART. 52. Règlement; liquidation; change. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. La réduction des monnaies...

Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1050
...la taxe, la différence de taxe est supportée par l'office qui a détourné la dépêche. Art. 52. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. Art. 53. Le solde résultant...

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, ÇáãÌáÏ 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...la dépêche. ART. 52. Le règlement réciproque des comptes a lieu ù l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. ART. 83. Le solde résultant de la liquidation est payé en monnaie courante de l'État au profil duquel...




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