 | Louis François Jauffret - 1793 - عدد الصفحات: 652
...abdiqué la royauté. Et je m'explique mal en parlant de peine, car ce n'est point en eifet une peine que la loi prononce dans le sens légal de ce mot;...point une déchéance qu'elle établit; ce mot n.est p>.s une seule fois dans la loi ; c'est une supposition qu'elle crée , et par laquelle elle déclare... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - 1793 - عدد الصفحات: 418
...abdidflié la royauté. Et je m'explique mal en parlant de peint , car ce n'est point en effet une peine que la loi prononce , dans le sens légal de ce mot ; ce n'est point un jugement qu'elle ordonne f ce n'est point une déchéance qu'elle établit ; ce mot n'est pas une seule fcis dans la loi; c'est... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - عدد الصفحات: 434
...parlant de peine , car ce n'est point en effet une peine que la loi prononce, dans le sens Irgalde ce mot; ce n'est point un jugement qu'elle ordonne , ce n'est point une dechéance qu'elle établit : ce mot n'est pas une seule fois dans la loi ; c'est une supposition qu'elle... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1813 - عدد الصفحات: 382
...parlant de peine , car ce n'est point en effet une peine quela loi prononce , dans le sens légal decj mot ; ce n'est point un jugement qu'elle ordonne , ce n'est point une décheance qu' elle établit ; ce mot n'est pas une seule fois dans la loi ; c'est une supposition... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - عدد الصفحات: 532
...abdiqué la royauté. Et je m'explique mal en parlant de peine , car ce n'est point en effet une peine que la loi prononce dans le sens légal de ce mot...n'est pas ici , législateurs , que les mots sont indifférents. Il est évident que c'est par respect pour le caractère de roi que la constitution... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - عدد الصفحات: 556
...abdiqué la royauté. » Et je m'explique mal en parlant de peine, car ce n'est point en effet une peine que la loi prononce dans le sens légal de ce mot...Ce n'est pas ici, législateurs, que les mots sont indifférons. n Il est évident que c'est par respect pour le caractère de roi que la Constitution... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - عدد الصفحات: 536
...abdiqué la royauté. » Et je m'explique mal en parlant.de peine , car ce n'est point en effet une peine que la loi prononce dans le sens légal de ce mot;...n'est point un jugement qu'elle ordonne; ce n'est pomt une déchéance qu'elle établit ; ce mot n'est pas une seule fois dans la loi : c'est une supposition... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - عدد الصفحات: 528
...abdiqué la royauté. » Et je m'explique mal en parlant de peine, car ce n'est point en effet une peine que la loi prononce dans le sens légal de ce mot;...n'est pas ici , législateurs , que les mots sont indifférents. » Il est évident que c'est par respect pour le caractère du roi que la constitution... | |
 | France. Convention nationale - 1828 - عدد الصفحات: 592
...abdiqué la royauté. » Et je m'explique mal en parlant de peine, car ce n'est point en effet une peine que la loi prononce dans le sens légal de ce mot; ce n'est'point un jugement qu'elle ordonne, ce n'est point une déchéance qu'elle établit; ce mot n'est... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1835 - عدد الصفحات: 978
...abdiqué la royauté. Et je m'explique mal en parlant de peine; car ce n'est point en effet une peine que la loi prononce dans le sens légal de ce mot...Ce n'est pas ici, législateurs , que les mots sont indifférons. Il est évident que c'est par respect pour le caractère de roi que la Constitution a... | |
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Constitution a prévu ce crime; et quelle est la peine qu'elle prononce? c'est que le roi sera censé avoir abdiqué la royauté. Et je m'explique mal en parlant de peine, car ce n'est point en effet une peine que la loi prononce, dans le sens légal... 
