Procs de Louis XVI, roi de France: avec la liste comparative des appels nominaux, et des opinions motives de chaque membre de la Convention nationale : suivi des procs de Marie-Antoinette, reine de France, de Madame Elisabeth, sur du roi, et de Louis-Philippe duc d'Orlans : auxquels se trouvent jointes des pices secrtes et inconnues sur ce qui s'est pass dans la tour du Temple et a la Conciergerie du Palais pendant leur captivit, 1

Chez Lerouge, libraire, 1814 - 430
 

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202 - Constitution a prvu ce crime; et quelle est la peine qu'elle prononce? c'est que le roi sera cens avoir abdiqu la royaut. Et je m'explique mal en parlant de peine, car ce n'est point en effet une peine que la loi prononce, dans le sens lgal de ce mot; ce n'est point un jugement qu'elle ordonne, ce n'est point une dchance qu'elle tablit; ce mot n'est pas une seule fois dans la loi; c'est une supposition qu'elle cre, et par laquelle elle dclare que dans l'hypothse qu'elle a prvue,...
256 - On vient de vous exposer mes moyens de dfense : je ne les renouvellerai point. En vous parlant peut-tre pour la dernire fois, je vous dclare que ma conscience ne me reproche rien , et que mes dfenseurs ne vous ont dit que la vrit.
89 - Sire," rpondit Vergniaud qui occupait le fauteuil, "vous pouvez compter sur la fermet de l'assemble nationale ; ses membres ont jur de mourir en soutenant les droits du peuple et les autorits constitues.
203 - Si le Roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens avoir abdiqu la royaut.
147 - ... moment est proche. Si l'on nous parle de la part de ces gensl, nous n'couterons rien; si c'est de la vtre, nous couterons, mais nous irons droit notre chemin. Ainsi, si l'on veut que vous nous fassiez dire quelque chose, ne vous gnez pas. Soyez tranquille sur votre sret; nous n'existons que pour vous servir ; nous y travaillons avec ardeur, et tout va bien.
195 - ... plus vif encore; cet intrt doit mme s'accrotre mesure que la dcision que vous allez prononcer sur son sort s'avance. Jusqu'ici vous n'avez entendu que les rponses qu'il vous a faites. Vous l'avez appel au milieu de vous : il y est venu; il y est venu avec calme, avec courage, avec dignit; il y est venu plein...
143 - SaintCloud ; mais la rsistance des citoyens vous fit sentir que la dfiance tait grande. Vous cherchtes la dissiper, en communiquant l'assemble constituante une lettre que vous adressiez aux agents de la nation auprs des puissances trangres, pour leur annoncer que vous aviez accept...
202 - Corps lgislatif sera runi. 5. Si, un mois aprs l'invitation du Corps lgislatif, le Roi n'a pas prt ce serment, ou si, aprs l'avoir prt, il le rtracte, il sera cens avoir abdiqu la royaut.
211 - Ainsi, de mme qu'une volont particulire ne peut reprsenter la volont gnrale, la volont gnrale son tour change de nature, ayant un objet particulier, et ne peut, comme gnrale, prononcer ni sur un homme ni sur un fait.
229 - D'aprs ce dcret, les gardes suisses taient toujours rests dans le mme tat. Le i5 juillet dernier l'assemble lgislative rend un dcret qui ordonne que le pouvoir excutif sera tenu de faire sortir, sous trois jours, les troupes de ligne tant en garnison dans Paris. Autre dcret du mme jour, qui ordonne que le comit diplomatique fera son rapport sur les capitulations avec les Suisses et sur la suppression de la charge de colonel gnral des Suisses.