 | France - 1912 - عدد الصفحات: 748
...aveugle ou très âgé, ou infirme au point de ne pouvoir subvenir à ses besoins; 6° tout conscrit dont le frère sera mort en activité de service ou...aura été réformé ou admis à la retraite pour blessure reçue ou infirmité contractée au service. En outre, pouront être dispensés les indigènes... | |
 | 1832 - عدد الصفحات: 482
...dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; 70 Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura...pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux... | |
 | 1832 - عدد الصفحات: 942
...un frère sera mort sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; 7° Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura...réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues (iaiis un service commandé ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption... | |
 | France - 1833 - عدد الصفحات: 1464
...dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; / 7°. Celai dont un frère sera mort en activité de service , ou aura...pour blessures reçues dans un service commandé , ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...autre titre que pour remplacement ; 7° celui dont un frère est mort en activité de service , ou a été réformé , ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre «ni de mer. L'exemption accordée conformément... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement- — 7° celui dont un mois à un an d'emprisonnement, ride ciniiuanl« francs à mille francs d'amende. infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. — L'exemption accordée conformément... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 402
...titre que pour remplacement 319 Frères de militaires morts en activité de service, on réformés on admis à la retraite pour blessures reçues dans un...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer 45 Total des exemptés 1784 Ont été déduits du contingent : Liés déjà au service dans les armées... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; 7° Celui dont un frère sera mort en activité de service , ou aura...la retraite pour blessures reçues dans un service commando, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 822
...un frère sous les drapeaux , ou dont un frère est mort en activité de service, ou a été reforme ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer (1). Sous la loi de 1818, on décidait... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - عدد الصفحات: 950
...dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement; 7° Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura...pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux... | |
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Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. 
