Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... Revue du monde catholique - الصفحة 6361876عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y auroit qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes diSérens , avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre... | |
| 1806 - عدد الصفحات: 330
...d'inhumation particulier; et dans les cas oii il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs, haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre... | |
| France - 1804 - عدد الصفحات: 324
...d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens , avec une entrée particulière pour chacune , et en proportionnant cet espace au nombre... | |
| Albert Fritot - 1823 - عدد الصفحات: 624
...lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partage par des murs , haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec une entrée particulière pour chacune , et en proportionnant cet espace au nombre... | |
| Albert Fritot - 1823 - عدد الصفحات: 620
...lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec une entrée particulière pour chacune , et en proportionnant cet espace au nombre... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - عدد الصفحات: 496
...d'inhumation particulier; et » dans le cas où il n'y aurait qu'un seul Cimc» tièrc, on le partagera par des murs , haies » ou fossés, en autant de parties qu'il ya de » cultes diflerens, avec une entrée particu» lièrc pour chacune, et en proportionnant » cet espace au nombre... | |
| Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 480
...particulier d'inhumation; et que, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies, ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes differens. ( Art 15. ) Et 4°. Que toute personne peut être enterrée sur sa propriété,. pourvu... | |
| Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - عدد الصفحات: 428
...d'inhumation particulier; et, dans les cas où il n'y auroit qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs, haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre... | |
| ALEXANDRE- RAYMOND DEVIE - 1830 - عدد الصفحات: 608
...d'inhumation particulier, et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec une entrée particulière pour chacun (i). III. L'usage des cimetières appartient... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - عدد الصفحات: 608
...lieu d'inhumation particulier ; et , dans les cas où il n'ya qu'un seul cimetière , on le partage par des murs , haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec une entrée particulière pour chacune , et en proportionnant cet espace au nombre... | |
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