 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...de première instance ) a rendu le jugement suivant..... (Ici copier l'arrêt , ou le jugement)..... Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - عدد الصفحات: 498
...jugement suivant; ( Ici sera copié le iugement, dans lequel *l sera fait mention du. nom des juges. ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tou.s commandant» et officiers... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 482
...tribunal de première instance ) a rendu le jugement suivant : ( Ici copier t arrêté ou jugement .} Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs-généraux , et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...première instance ) a rendu l'arrêt ou le j ugement suivant : (Ici copier l'arrêt ouïe jugement). » Mandons et ordonnons à tous Huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à DOS Procureurs généraux et à nos Procureurs près les Tribunaux de première instance d'y tenir... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...tribunal « de première instance], a rendu le jugement suivant : (ici copier l'arrêt ou le jugement.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis « de mettre ledit j ugement à exécution ; à nos procureurs« généraux et à nos procureurs près les tribunaux de... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - عدد الصفحات: 730
...aux officiers de justice. La formule dudit mandement pour les jugemens est la suivante: „JVlandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; à nos procureurs -généraux et à nos procureurs prés les tribunaux de première instance, d'y tenir... | |
 | 1810 - عدد الصفحات: 604
...'président; PLASSIART, GOKDRT, CH. RKGNBAULT , GENAUDET, OTTIIENIN ,. juges ; GÉRARD, grçjffîer. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis , de mettre ledit arrêta exécution; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de première... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - عدد الصفحات: 778
...l'état, Roi d'Hayti, à tous présents et à venir, salut. Suit la copie de l'arrêt ou jugement : Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...jugement suivant : ( Ici sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges, ) (i Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...suivant : » — (Ici sera copié le jugement dans lequel il sera fait mention du nom des juges.) — « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur « ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à « nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la « main ; et à tous commandans et officiers... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
