Journal officiel de la République française1911 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
15e corps d'armée 18e région 1er avril 1er rég 1er septembre 1914 1re classe 25 août 2e classe 2e rég 30 août 9 septembre adjudant adjudant-chef ans 6 mois août Armée territoriale avril bataillon de chasseurs blessé Bordeaux Brest brigadier cavalerie chef de bataillon ci-après colonies conseil corps d'armée d'artillerie d'in d'infan d'infante d'infanterie dépôt d'infanterie territoriale décision ministérielle décret en date démissionnaire dragons employé principal fanterie GASTON THOMSON Gouvernement militaire guerre Infanterie coloniale jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet l'armée territoriale l'article l'exécution du présent lieutenant de réserve Lorient Maintenu à dater marine mars médecin auxiliaire ministre de l'intérieur ministre des finances nominations officier d'administration Pension avec jouissance POINCARÉ présent décret rapport du ministre rayé des cadres région République française retraite section d'infirmiers militaires sergent de réserve services civils soldat solde sous-chef sous-lieutenant sous-lieutenant de réserve télégraphes terie territorial d'infanterie tion VICTOR AUGAGNEUR
مقاطع مشهورة
الصفحة 7880 - L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...
الصفحة 7811 - Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871.
الصفحة 8104 - La personne qui délivrera la dynamite aura à justifier, à toute réquisition du préfet, de ses délégués et des agents de l'administration des contributions indirectes, de l'emploi de cet explosif. A cet effet, elle devra. tenir un registre coté et paraphé par le maire, sur lequel elle inscrira jour par jour et sans aucun blanc : 1° Les quantités introduites et la date de leur réception ; 2° La date des livraisons faites aux ouvriers pour un usage immédiat ; 3° Les quantités qui leur...
الصفحة 7834 - L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer, en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance, ou par celui de son domicile.
الصفحة 8066 - ... francs par mois et par ouvrier ou employé; 2" Sont assimilés aux achats faits pour les besoins d'une exploitation agricole les frais de location du matériel indispensable à ladite exploitation: 3°...
الصفحة 7812 - La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'Etat entendue ; DÉCRÈTE : ABT.
الصفحة 7996 - Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et sirops.
الصفحة 7996 - ... personne chez laquelle le prélèvement a été opéré. Si le prélèvement a lieu en cours de route, les noms et domiciles des personnes figurant sur les lettres de voiture ou connaissements comme expéditeurs ou destinataires ; 4° La signature de l'agent verbalisateur.
الصفحة 7996 - ... aux expertises sur les marchandises suspectes ; 4° le choix des méthodes d'analyses destinées à établir la composition, les éléments constitutifs et la teneur en principes utiles des produits ou à reconnaître leur falsification; 5° les autorités qualifiées pour rechercher et constater les infractions à la présente loi. ainsi que les pouvoirs qui leur seront conférés pour recueillir des éléments d'information auprès des diverses administrations publiques et des concessionnaires...
الصفحة 7828 - Si le jugement est rendu par défaut, avis de ses dispositions sera transmis par le greffier à la partie défaillante, par lettre recommandée, dans les cinq jours du prononcé. L'opposition, qui ne sera recevable que dans les huit jours de la date de la lettre, consistera dans une déclaration à faire au greffe de la justice de paix, sur le registre prescrit par l'article 72.